La plénière de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) du lundi 19 mai 2014, a décidé de reporter l’examen du projet de loi se rapportant à la création de pôles judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la Révolution pour la fin de la semaine courante.
Le projet de loi va être renvoyé à la Commission de Législation Générale afin d’approfondir son élaboration en collaboration avec la Commission des Consensus.
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