AccueilPresse localeAppel à des sanctions pénales contre les gardiens clandestins des parkings improvisés

Appel à des sanctions pénales contre les gardiens clandestins des parkings improvisés

L’avocat Ziad Kaabi a exhorté le parquet à engager des poursuites judiciaires et des enquêtes pénales contre les gardiens clandestins des parkings improvisés qui extorquent de l’argent aux citoyens sans autorisation ni garantie, soulignant la fréquence de ce phénomène, notamment dans la capitale.

Lors de son passage dans l’émission « 60 Minutes » sur Diwan Fm, il a rappelé que la loi n° 81 de 2002, en son article 33, prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 dinars pour quiconque exerçant ou autorisant la fonction d’agent de stationnement sur la voie publique sans être titulaire de l’autorisation requise.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -