L’Observatoire pour la transparence et la bonne gouvernance a appelé le président de la République, Kaïs Saïed à autoriser la Cour des comptes à soumettre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui a financé huit projets d’une valeur de 56 millions de dinars contrairement aux règles de gestion prudentielle, à un audit approfondi. Dans un communiqué, il a expliqué que les montants alloués par projet par la CDC dépassent les pourcentages fixés par le ministre concerné. L’Observatoire a également appelé à la dissolution de la CDC en raison de son incapacité à mener à bien ses missions et à atteindre les objectifs fixés, outre l’inefficience de son système de gouvernance ainsi que la faiblesse des résultats de ses interventions, notamment en termes de projets crées et d’impulsion du développement régional.
Cité par TAP, l’Observatoire a rappelé que les engagements du CDC dans cinq projets d’un montant total de 74 millions de dinars ont dépassé les taux fixés (40%). Il a pointé une mauvaise gestion liée au conflit d’intérêts dans sept conventions signées par la CDC avec des sociétés disposant de relations avec un membre de la commission de surveillance. Ces conventions portent sur des opérations d’investissement d’une valeur d’environ 82 millions de dinars, a-t-on ajouté. En ce qui concerne les investissements à intérêt public, l’Observatoire a précisé que la CDC ne dispose pas d’un document fixant au préalable les conditions générales de financement, d’où l’octroi de financements avec différents taux d’intérêt aux bénéficiaires. Et d’ajouter que la CDC a alloué à deux entreprises des fonds sous forme d’Obligations Convertibles en Actions (OCA) d’une valeur de 27 millions de dinars sans demander de garanties pour rembourses les emprunts accordés. L’Observatoire a fait savoir que la CDC a aussi débloqué d’un seul coup des financements importants au lieu de procéder à l’octroi de fonds en tenant compte de l’état d’avancement des projets. « Cette approche ne peut en aucun cas garantir que ces fonds soient dépensés aux fins qui leur sont assignées, a-t-on expliqué.
La CDC a également contribué au financement de certaines petites et moyennes entreprises (PME) à travers des dizaines de fonds commun de placement à risque , dont un certain nombre font face à des difficultés, a précisé la même source. Et d’ajouter que même des jeunes entrepreneurs se sont plaints du comportement des responsables de ces fonds. L’Observatoire a invité le Président de la République à autoriser la Cour des comptes à entamer un audit approfondi et exhaustif, afin de vérifier l’utilité de tous les investissements effectués par la CDC, notamment les accords conclus avec les fonds d’investissement, en particulier étrangers. Il s’agit en outre d’auditer les garanties reçues par la CDC et de vérifier les montants mis à la disposition de certains fonds d’investissement et qui ont été utilisés pour financer des investissements en France et non pas dans des zones de développement régional.
Conflits d’intérêts
L’observatoire a également souligné la nécessité d’identifier les conflits d’intérêts au sein de la CDC et leurs impacts, et de transmettre le dossier au Parquet, le cas échéant, et d’autoriser la ministre de la Justice à prendre en considération le rapport de la cour des Comptes no 31 de 2019.
Pour rappel, le dernier rapport annuel de surveillance, publié par l’instance supérieure du contrôle administratif et financier a révélé que la CDC a octroyé environ 53 % de l’ensemble des financements d’investissement directs à 4 entreprises en difficulté financière, estimant que cette approche n’est pas conforme au principe assigné à cette structure chargée de participer à des projets ayant un impact économique durable.
La Caisse des Dépôts et des Consignations est une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Elle a pour tâche de préserver les ressources, les fonds et les titres qui y sont placés et les ressources qu’elle mobilise, en les utilisant pour le recrutement et les investissements, y compris les bons de trésor de divers types et l’emploi garanti par l’Etat.
Elle procède ou contribue également à des investissements de toute ampleur, directement ou indirectement, ou en partenariat avec le secteur privé, dans tous les domaines économiques à caractère stratégique, en assurant leur viabilité économique, notamment en matière d’infrastructures, de développement régional, les domaines des technologies modernes, de l’environnement et du développement durable, et en renforçant les PME, ainsi qu’en investissant sur les marchés financiers. La caisse est administrée par un directeur général qui exerce ses fonctions sous la supervision d’une entité de surveillance dirigée par le ministre des finances.
