Quelle épithète siérait-il de coller aux débats budgétaires ouverts ce dimanche 2019 au Parlement sinon celle d‘ « étranges voire de funambulesques » au regard de ce qui se passe dans l’hémicycle de la Représentation dite nationale et du cheminement pris par le budget de l’Etat et la loi des finances y afférente. On ne s’attardera pas plus que de raison sur cette tragi-comédie du sit-in qui déshonore une Nation célébrée partout dans le monde comme le berceau du Printemps arabe, et qui se retrouve, par la turpitude d’une partie de son « élite » si honteusement brocardée.
L’autre bizarrerie de ce marathon budgétaire tient au fait que les textes soumis à l’ARP ont été élaborés par un gouvernement qui s’apprête à rendre le tablier, et dont seul l’argentier, le ministre des Finances Ridha Chalghoum est sur la ligne du front pour défendre ses choix auprès d’une commission « provisoire » des finances au Parlement, ce qui ajoute à la singularité de la démarche. Enfin, eu égard aux délais très restreints assignés aux nouveaux députés pour discuter des crédits et des mesures fiscales au titre de l’exercice 2020, il faudra s’attendre à une loi des finances complémentaire durant les 100 premiers jours du nouveau gouvernement, si jamais il était formé dans les temps.
Des dispositions précaires
Ainsi pensé, emballé et livré, le projet de la loi des finances donne nettement à penser que le gouvernement s’est attaché à limiter les réformes fiscales, à renforcer l’investissement et à promouvoir la sphère sociale, alors que les députés veulent annuler certaines de ses dispositions et en amender d’autres. Le PLF pour l’exercice 2020 que l’on doit, faut-il encore le rappeler, au gouvernement de Youssef Chahed, fixe plusieurs points législatifs relatifs au domaine de l’assurance, l’administration et la douane, tout en prévoyant des mesures pour améliorer la vie sociale et les prestations de services.
Ainsi, le PLF 2020 vise à établir le régime fiscal de l’assurance Takaful, en tenant compte de la spécificité de cette activité. Il s’agit, également, d’adopter les moyens électroniques pour parachever la mesure d’enregistrement électronique des contrats et de transport, ainsi que le paiement des droits du timbre fiscal. Il prévoit la possibilité d’échanger des correspondances relatives à l’impôt entre les services fiscaux et les contribuables, à travers les moyens électroniques qui préservent la confidentialité des correspondances. Le renouvellement des services concernés par un taux d’impôt sur les sociétés de 35% dans le secteur des hydrocarbures est également prévu par le PLF 2020.
Ce texte explique, en outre, le régime de suspension de la TVA pour les acquisitions financées moyennant des dons, ainsi que les conditions de bénéfice du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu, de type bénéfices industriels et commerciaux pour les personnes physiques implantées dans les régions intérieures. Il comporte des dispositions de lutte contre l’évasion fiscale, de renforcement de la compétitivité des entreprises, d’incitation à l’investissement, via la maitrise du coût de production agricole et de la pêche et le renforcement de la compétitivité des entreprises de fabrication des équipements utilisés dans le secteur. Le gouvernement s’emploie, par ailleurs, de préserver la cohésion familiale et de renforcer les moyens des contribuables ayant des parents à charge, par l’augmentation du plafond de la déduction au titre des parents à charge à 450d annuellement, contre 150d auparavant. Des mesures ayant trait à l’appui de l’Association tunisienne des villages d’enfants SOS et à l’amélioration de la qualité de vie des enfants orphelins ou nécessiteux sont également prévues dans le cadre du PLF 2020.
Une loi sous pression
La commission provisoire des finances a révisé le nombre des articles proposés par le gouvernement, en adoptant 39 articles après le rejet de plusieurs articles, dont celui de la vérification ponctuelle.
Les députés ont évoqué lors de l’examen du projet de loi des finances plusieurs défaillances, dont la clarification de la politique fiscale de l’Etat et sa relation avec la récession économique ainsi que sa stratégie pour concrétiser une équité fiscale participative. Les députés de la commission ont proposé, à cet égard, de stipuler une mesure pour déduire 1% du CA (chiffre d’affaires) des banques commerciales afin de contribuer à la réduction du déficit des caisses sociales.
Ils ont mis l’accent sur l’absence de mesures d’incitation des jeunes à l’investissement, la modernisation de l’infrastructure dans les régions ainsi que des dispositions visant à encourager le bon contribuable qui honore ses engagements fiscaux, appelant à alléger la pression fiscale sur les PMEs et à prolonger la période de l’amnistie fiscale pour soutenir les entreprises en difficulté.
AM &TAP
