ARP : Examen en commission de deux propositions de loi sur les zones agricoles à vocation transformée

La commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, jeudi, une séance d’audition consacrée à l’examen de deux propositions de loi.
Selon un communiqué, la commission a auditionné les initiateurs de la proposition de loi sur les procédures exceptionnelles de régularisation des bâtiments et projets édifiés dans les zones agricoles à vocation transformée. 
Elle a également poursuivi l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 71 du 30 septembre 2016 relative à l’investissement.
Selon les initiateurs, plusieurs zones agricoles ont connu, au cours des dernières décennies, une transformation fonctionnelle : elles abritent désormais des habitations, ainsi que des projets économiques, touristiques, culturels, sportifs et destinés à la jeunesse. 
Toutefois, leur classement en terres agricoles, en vertu de la loi n° 87 de 1983, entraîne de graves blocages administratifs et des menaces de démolition.
Pour y remédier, ils proposent une procédure exceptionnelle de régularisation juridique de ces projets, existants ou en cours de réalisation, situés dans des « zones à vocation transformée ». 
Celles-ci sont définies comme étant des zones dont plus de 30 % de la superficie est bâtie, comptant plus de 50 projets ou bâtiments, disposant de réseaux collectifs (eau, électricité, voirie) et ayant accueilli de tels projets avant l’entrée en vigueur de la loi.
Les députés ont salué cette initiative, tout en appelant à hâter la révision des schémas d’aménagement et des cartes agricoles, afin de concilier la préservation de la sécurité alimentaire nationale et la régularisation des projets économiques existants. 
Au terme de la réunion, la commission a décidé de poursuivre l’examen des deux propositions de loi et d’organiser une visite de terrain dans les gouvernorats de Sfax et de Kasserine.