La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi au palais du Bardo, l’examen de trois propositions de loi portant sur les associations, la protection des données personnelles et la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité.
Concernant le projet relatif aux associations, la commission attend toujours les avis des autorités gouvernementales sollicitées. Une version actualisée du texte lui a récemment été transmise, tandis que les auditions des représentants de la société civile n’ont pas encore été programmées.
Le président de la commission, Thabet Abed, a souligné l’importance de ces consultations pour garantir l’efficacité et l’applicabilité des futurs textes, en veillant à leur adéquation avec les réalités du terrain. Des invitations ont été adressées à plusieurs structures publiques et organisations de la société civile afin de recueillir leurs observations.
S’agissant de la proposition de loi sur la protection des données personnelles, la commission a également demandé des avis écrits à plusieurs ministères et organismes compétents. Parallèlement, les travaux se poursuivent sur la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité.
En clôture de séance, les membres de la commission ont réaffirmé leur attachement à une démarche participative dans l’élaboration des lois, afin d’adopter des textes équilibrés, applicables et conformes à l’intérêt général.
