L’amendement de la loi sur les stupéfiants sous la loupe

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, lundi, des experts en droit pénal, Béchir Mannoubi Ferchichi et Sihem Achour, au sujet d’une proposition de loi visant à amender la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, et une deuxième modifiant des articles 261, 262 et 264 du Code pénal.
Lors de cette audition, le président de de l’ARP, Brahim Bouderbala, a salué l’appui apporté par les deux experts aux travaux de la Commission de la législation générale, estimant que leur présence est de nature à enrichir et à consolider les travaux de ladite commission. Il a également souligné que le recours aux avis des universitaires et des experts, dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi au sein des commissions, constitue une garantie d’amélioration de la qualité normative des textes, lit-on dans un communiqué publié mardi par l’ARP.
Lors de la première partie de la réunion, consacrée à la proposition relative à l’amendement des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, la professeure Sihem Achour a expliqué que l’objectif de cette initiative est de lutter contre la recrudescence des vols commis avec violence.
Elle appuyé la proposition portant renforcement des peines relatives au vol avec violence ou menace de violence, proposant de consacrer à cette infraction un article distinct des autres comportements prévus dans l’article 260 du Code pénal, tels que le vol par escalade, le vol nocturne ou le port d’arme. Elle a également proposé une gradation des peines proportionnelle à la gravité de l’infraction commise.
De son côté, l’avocat Bechir Ferchichi a appelé à adopter une vision globale dans la révision des dispositions relatives au vol et à éviter les amendements partiels susceptibles de créer des incohérences avec les autres articles d’une part et des difficultés d’application d’autre part.
Au cours de la seconde partie de la séance, consacrée à l’examen du projet de révision de la loi sur les stupéfiants, les deux experts ont salué l’initiative visant à modifier cette législation. Le pénaliste Béchir Ferchichi a estimé que cette proposition constitue une réforme profonde et globale, présentée à un moment opportun au regard de l’aggravation du phénomène de consommation et de trafic de drogues, qui a considérablement augmenté le nombre d’affaires portées devant les tribunaux.
Les deux experts ont également salué le recours, dans le texte proposé, aux techniques spéciales d’enquête permettant de détecter les infractions liées au trafic de stupéfiants, tout en appelant à s’inspirer des textes pertinents afin d’améliorer davantage les mécanismes proposés en matière d’investigation et de recherche.
Pour sa part, la professeure Sihem Achour a salué la peine prévue à l’encontre des personnes ayant procédé au remplacement d’échantillons biologiques, notamment lorsque cet acte est commis par la personne chargée de leur conservation ou la personne dépositaire de ceux-ci, compte tenu des risques que cela représente pour les droits des innocents. Elle a, par ailleurs, appelé à l’alourdissement de cette sanction.