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lundi 1 juin 2020
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ARP-Projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme: La plénière reportée sine die

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté sine die les débats sur le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme, à la demande du ministre chargé des relations avec l’ARP, Iyad Dahmani, en raison de ses engagements avec le conseil des ministres.
« Une nouvelle date sera fixée pour parachever l’adoption de ce projet de loi », précise un communiqué du bureau de l’Assemblée publié mercredi soir.

Celle-ci a adopté mercredi matin 30 articles du projet de loi, un seul article (article 2) ayant été rejeté pour absence de quorum (109 voix).

Selon l’article 28 dudit projet de loi, le conseil de l’Instance des droits de l’homme est composé d’un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.
Le conseil de l’Instance est composé également de 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l’homme et des libertés.

Les candidats de la société civile doivent être actifs dans des associations, depuis au moins trois ans. Ils doivent avoir parmi eux un expert psychiatre, un expert en protection de l’enfance, un expert en sciences économiques et un expert en sociologie. A l’occasion du dépôt de leurs dossiers, les candidats doivent avoir une ancienneté d’au moins 10 ans dans leurs spécialités.
La séance plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi a été levée à défaut de quorum.

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