AccueilPresse localeArrêt des poursuites contre un ancien haut cadre de l’OACA

Arrêt des poursuites contre un ancien haut cadre de l’OACA

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de mettre un terme aux poursuites pénales engagées contre Abderrahmane Tlili, ancien président-directeur général de l’Office de l’aviation civile et des aéroports et ce, en application de la loi relative à la réconciliation administrative, selon mosaique fm.

La Chambre d’accusation compétente en matière de corruption financière près la Cour d’appel avait ordonné son renvoi devant la Chambre criminelle pour répondre de deux affaires impliquant des soupçons de corruption financière et administrative, en lien avec l’ancien président défunt Zine El Abidine Ben Ali.

À l’issue des délibérations, la Cour a donc statué sur l’arrêt définitif des poursuites à l’encontre de Tlili, conformément aux dispositions de la loi sur la réconciliation administrative et a classé l’affaire concernant Ben Ali, en raison de son décès.

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