AccueilLa UNEChange, Crypto-monnaie et PayPal: La BCT propose une liberté surveillée

Change, Crypto-monnaie et PayPal: La BCT propose une liberté surveillée

A la simple lecture, en diagonale, du 1er Draft du prochain Code de Change que prépare la BCT, on se rend compte de la réelle volonté de changement de ce texte vieillot, qui ne correspond plus à l’économie moderne. Et s’il est, en effet, inhabituel mais réjouissant de voir la BCT parler et définir les « Cryptoactifs », ce qui est considéré comme une prochaine reconnaissance de cette monnaie virtuelle, comme ce n’est pas le cas dans plus d’un autre pays, il est incommodant et malheureux de la voir oublier dans sa définition légale des instruments de paiement, les cartes bancaires ou même les Smartphones.

  • L’Etat a ses raisons que le Privé n’ignore pas

Et il est clair que la finalité de tout cela pour une Tunisie qui souffre de rareté de devises, doit d’abord être financière, en ce sens qu’elle veut réellement encourager l’investissement, à l’intérieur comme à l’extérieur, mais à condition que l’économie locale en récolte directement le bénéfice, en monnaies sonnantes et surtout pas trébuchantes. Le document présenté le 26 février se plaint en effet que, si le volume des transferts liés à l’investissement à l’étranger s’est élevé, sur la période 2000 à 2021, à environ 1.586 MDT, les revenus liés à ces investissements ne se soient élevés qu’à environ 968,6 MDT au cours de la même période, et que les revenus liés à la liquidation de certains investissements ne se soient élevés qu’à 406,5 MDT. Et on constate cela, dès les premières lignes du document, présenté le 26 février 2023 à Dar Dhiafa, aux principaux opérateurs du secteur, et qu’Africanmanager a pu consulter.

Pour la BCT, en effet, il s’agit dans le futur Code Change d’ « éliminer toutes les restrictions sur le change, tant que cette suppression favorise la croissance de l’économie nationale et ne nuit pas aux équilibres macroéconomiques, de confirmer la libéralisation des opérations courantes et des opérations d’investissement étranger en Tunisie, et de libéraliser les investissements des Tunisiens à l’étranger, à condition que cela se fasse progressivement à travers les textes d’application ». Une sorte de liberté surveillée exercée par la BCT et qui restera sujette aux évolutions de la conjoncture locale.

Le but de cette libéralisation du Change, selon la BCT qui en parle comme une retombée positive, est de « permettre aux Tunisiens travaillant à l’étranger d’ouvrir des comptes en devises sans attendre deux ans, permettre aux personnes physiques étrangères d’ouvrir des comptes en dinars tunisiens, ce qui entraîne une diversification des sources de revenus en devises pour les banques tunisiennes, permettre aux personnes qui pratiquent le télétravail alors qu’elles sont en Tunisie pendant une période de l’année de maintenir un statut de non-résident et continuer ainsi de bénéficier des facilités de change, et l’octroi du statut de non-résident permanent aux investisseurs étrangers, ce qui leur permettra d’éviter les problèmes auxquels ils sont actuellement exposés, notamment l’ambiguïté quant à leur statut après leur séjour de deux ans en Tunisie, et donc leur bénéfice de la liberté de disposer de leurs investissements et leur dispense de la demande et les exempter de l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie pour transférer les bénéfices de cession des investissements ».

  • Une liberté « sous bracelet électronique » de la BCT

Il n’était donc pas inattendu que la BCT veuille encore se donner le droit, dans le monde de liberté qu’elle propose, de « délivrer toutes autorisations particulières pour la réalisation des opérations de change qui dérogent aux dispositions de la règlementation des relations financières avec l’étranger ». L’image est certes caricaturale, mais ce changement que veut introduire la BCT sur l’actuel Code de Change ressemble à s’y méprendre à un prisonnier à qui on impose le bracelet électronique.

Ce dernier consiste essentiellement en un plafonnement à définir des transferts nécessaires à l’investissement à l’étranger, lié aux impératifs de croissance et des grands équilibres financiers et économiques du pays. La BCT dit ainsi vouloir éliminer toutes les autorisations pour les opérations d’investissement étranger en Tunisie,  même dans les secteurs de l’immobilier et commercial, mais en fixe elle-même les montants et l’opportunité.

  • La BCT dit oui, sous conditions, à la crypto-monnaie et à PayPal

Nouveauté des nouveautés, dans ce 1er Draft du futur Code de Change à mettre en place par la Tunisie, la BCT qui décide d’inclure la question de la détention d’actifs cryptés dans le Code de Change, mais à la condition de « soumettre la possession de ces fonds à l’obligation de déclaration pour les résidents, à l’obligation de restituer les revenus de la conversion de ces avoirs en devises pour les résidents, avec interdiction de toute acquisition d’actifs cryptés, en échange de dinars ou de devises, ou en échange de la fourniture de services ou de la vente de produits ». Le Tunisien pourrait ainsi posséder de la crypto-monnaie, doit la déclarer, mais ne pourra pas en faire usage !

Pour le PayPal notamment, la BCT donnerait droit  aux résidents d’ouvrir des comptes de paiement auprès d’institutions et de systèmes étrangers de paiement, de change et de commerce électronique tels que PayPal. Ce droit restera cependant suspendu au résultat des négociations techniques avec cette institution internationale et ses semblables.

L’ouverture de ces comptes sera aussi soumise au devoir de déclaration, et ne dispenserait pas de l’obligation de restituer les revenus issus de l’exportation, vers la Tunisie.

  • Le CEO d’Expensya dit ce qu’il en pense

Invité à ce débat sur la future Loi de Change, qu’il estime cruciale pour l’avenir du pays (oui à ce point), Karim Jouini livrait il y a quelques jours ses impressions dans un Post fb. Côté positif, l’opérateur estime ce débat, « sincèrement, historique – exactement les débats que nous voulons avoir en démocratie, avec une Banque Centrale sortie de sa « confort zone » pour écouter toutes les composantes de l’économie tunisienne – avec sincérité. Un partage des contraintes qui nous incombent tous (équilibre de change, crise économique, …) ».

Côté négatif, le CEO d’Expensya trouve que « le premier Draft de la loi a déçu sur plusieurs axes (quelques imprécisions, quelques flous, et des sanctions de nature à dissuader l’investissement avant qu’il n’ait lieu), qu’il n’est pas clair, si nous partageons le constat que la crise économique vient en partie de ces lourdeurs, qui mène à un investissement réduit, une innovation très faible, et une fuite des cerveaux. Il faut donc simplifier les transactions à l’international pour alléger la crise, et non l’alourdir. Conclusion: Une version 2 est en préparation, et tout l’écosystème reste mobilisé ».

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