Climat délétère à l’ANC

L’image que l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) renvoie d’elle-même au citoyen, est majoritairement jugée négative.

Le rythme du travail est très lent, l’absentéisme est flagrant, et les chamailleries sont légion et éclatent à tout bout de champ. La transmission en direct des séances, conçue à l’origine comme un signe de transparence, a encore noirci le trait.

L’ANC traîne les pieds dans la conduite de sa mission fondamentale, à savoir la rédaction de la constitution. 16 mois après son investiture, il n’est question que d’avant-projet qui ne fait même pas l’unanimité des constituants, et toute donne à penser que le recours au référendum est quasi inévitable, en ce sens que ses modalités sont encore imprécises, et les désaccords entre députés ajoutent à la confusion.

Mustapha Ben Jââfar , dans une interview accordée au journal Al-Sharq Al-Awsat, basé à Londres, le 29 mars dernier , justifie le retard enregistré sur ce chapitre par les tiraillements politiques qui s’étirent en longueur, en voulant pour preuve , les discussions marathoniennes soulevées par l’article 104 du règlement intérieur de l’ANC , et qui ont duré entre 2 et 3 mois.

Le ministre des Finances Elyès Fakhfakh , a affirmé, pour sa part , mardi 16 avril courant, que plus de 65 projets de loi sont en attente d’ approbation de l’ANC, soulignant que le non approbation de ces textes a perturbé le fonctionnement des travaux du gouvernement.

Ridha Saïdi, ministre chargé des Affaires économiques a qualifié le retard accusé dans le traitement des projets de lois par l’ANC de « vrai problème » , évoquant même une prochaine discussion de ce sujet, lors d’une réunion entre le président de l’ANC, Mustapha Ben Jââfar et le chef du gouvernement, Ali Laârayedh.

Ces énormes manquements viennent s’ajouter à une coriace obstination de ces mêmes députés à augmenter leurs émoluments, déjà jugés élevés eu égard à la situation économique et financière du pays, et au salaire moyen du Tunisien.

La position négative de l’opinion publique, déçue par le peu d’empressement des élus , et assistant en spectateur aux écarts de conduite de ces derniers, lors des transmissions en direct des séances de débats , est solidement étayée par le travail aussi laborieux qu’inédit développé par des ONG spécialisées dans la gouvernance et l’audit , et qui dressent constamment un bilan quantifié du rendement des constituants (absences , report de séances pour défaut de quorum , lenteur du rythme des travaux etc.) .

Au de-là de leurs dissensions, on entrevoit un certain esprit de corps entre les députés, ou du moins dans les rangs de la troïka, ce qui a donné l’impression que les constituants sont en train de se comporter en caste au-dessus de la loi . La demande de levée de l’immunité parlementaire de Samia Abbou, est rejetée par la commission de l’ANC , ce qui veut dire qu’elle ne peut pas être entendue par le juge d’instruction , dans une affaire de diffamation qui l’opposait à Béji Caid Essebsi . Le retrait de confiance à la ministre de la Femme Siham Badi , a été également rejeté , après une séance houleuse , et le même sort sera sans doute réservé à la motion de destitution contre le Président de la République provisoire, Moncef Marzouki .

Ce sont là des pratiques d’un autre âge, qui ne concordent guère ni avec l’esprit de la révolution, ni avec les exigences de la démocratie. Et même sous les règnes de Bourguiba et de Ben Ali, on a vu des députés perdre leur immunité parlementaire pour répondre de délits et crimes qu’ils auraient commis. Et beaucoup d’entre eux ont recouvré leur immunité à la fin de la procédure judiciaire.

Il est déplorable de dire que la période transitoire qui devrait nous conduire à la démocratie est régie par la logique des extrêmes et l’esprit des minorités : la troïka au pouvoir, qui est formée , en principe , de courants centristes dont la vocation est de réunir autour de leur projet et par leur démarche tous les courants de la société , est en train de se comporter en minorité et de s’isoler , en cherchant à « immuniser » son statut de force hégémonique , et de renforcer sa mainmise sur les rouages de l’Etat pour rendre son accession au pouvoir irréversible .

Et c’est cette vision, partisane et étriquée, qui explique qu’une députée, qui représente la Nation toute entière, traite de chien ,un sien collègue qui n’en représente pas moins la même nation .

Aboussaoud Hmidi