La compensation, un sac de nœuds que tous les gouvernements qui se sont succédé en Tunisie, avant et après le 14 janvier 2011, ont scrupuleusement évité d’y toucher alors que ceux qui ont osé s’y essayer se sont vite débinés. Ultrasensible, le dossier l’est toujours et pas uniquement en Tunisie, portant sur des produits et denrées auxquels s’attache une puissante symbolique, à l’instar du pain, dont, pourtant, tout le monde convient qu’il est bradé à perte pour les pouvoirs publics , malgré la foudroyante hausse des cours des céréales sur le marché mondial.
Le projet de loi de finances 2024 semble tenter le coup en s’attelant à ce qui aurait les contours d’un début de réforme du système de subventions. Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le PLF envisage le ciblage du dispositif de compensation tout en n’imposant aucun nouvel impôt ou frais aux entreprises et aux citoyens.
Au cours d’une journée d’étude sur le PLF 2024 tenue, mercredi, à l’Assemblée des Représentants du Peuple, il n s’est inscrit en faux contre les nouvelles et les informations relayées autour de ce système, soulignant que le PLF 2024 « contient des mesures visant à augmenter le taux de redevance sur certaines activités commerciales et économiques qui utilisent des produits subventionnés ».
Il a estimé que ces mesures visent à récupérer une partie des dépenses de compensation et a évoqué l’ensemble des procédures contenues dans les différentes dispositions du projet de loi de finances pour l’année prochaine, qu’il a jugées importantes et positives pour soutenir le financement de projets ciblant les catégories à faibles revenus en accordant des prêts à taux zéro (PTZ), donc sans intérêts et en soutenant le secteur agricole, qui a connu de nombreuses difficultés ces dernières années.
Il a proposé dans ce cadre de décréter une amnistie fiscale, notamment en faveur des entreprises qui disposent de dettes auprès du ministère des Finances, compte tenu de la situation économique que traverse le pays. Il a recommandé une amnistie fiscale de cinq ans pour les entreprises qui ont des dettes de 1MD, soulignant que l’Etat ambitionne d’atteindre 44 milliards de recettes fiscales au cours de l’année à venir.
Il a également proposé de collecter des recettes fiscales supplémentaires pour financer le budget de l’Etat afin d’éviter autant que possible le recours à l’endettement extérieur.
Au sujet de la poursuite de la réforme du régime forfaitaire et de mobilisation des ressources financières, Mohamed Saleh Ayari a préconisé d’adopter un montant de deux mille dinars pour les bénéficiaires du régime forfaitaire qui sont au nombre de 360 mille actuellement. Il a fait savoir que l’Etat pourra collecter 400MD, si 200 000 bénéficiaires du régime forfaitaire paient 2000 dinars.
Quatre axes majeurs
De son côté, l’universitaire Abdelkader Boudriga a rappelé que les projets de lois de finances viennent compléter les politiques et les orientations économiques. Ces lois devront se baser sur quatre axes majeurs à savoir les équilibres financiers, la préservation de la stabilité des prix, la justice sociale et le maintien de la paix sociale.
Dans le même contexte, il a souligné que les lois financières doivent répondre aux plus importantes questions liées à l’absence d’une évaluation complète de la portée des mesures dans le cadre des lois financières précédentes et d’un audit de leur viabilité économique. Les mesures contenues dans le PLF 2024 malgré leur importance, elles restent insuffisantes pour impulser les investissements, a-t-il indiqué, exprimant ses inquiétudes au sujet de l’adoption d’une ligne de financement de 20 millions de dinars pour soutenir les PME. Pour Boudriga, ce montant qui reste dérisoire, n’a pas émis de messages forts pour stimuler l’investissement privé.
Evoquant la controverse liée aux énormes profits réalisés par certains secteurs et la nécessité de leur imposer plus d’impôts, il a souligné que les secteurs réussis ne peuvent pas être sanctionnés. Il faut juste réorienter les impôts, a-t-il fait savoir, recommandant de soumettre la question à un débat sérieux. Au cours du débat, un certain nombre de députés ont souligné l’importance de lutter contre l’économie parallèle et d’adopter des mesures importantes pour l’intégrer dans l’économie réelle.
