Projet de loi organique relatif aux structures sportives

La Cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri a présidé, ce samedi au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à l’examen du nouveau projet de loi organique relatif aux structures sportives. Ce projet a été révisé par le ministère de la jeunesse et des sports suite aux observations de l’ensemble des ministères et structures concernées.
Selon un communiqué publié via la page facebook officielle de la présidence du gouvernement, l’objectif de ce projet de loi est d’abroger et de remplacer la loi organique n° 11 de 1995, en date du 6 février 1995, relative aux structures sportives. Les dispositions de cette ancienne loi ne sont plus en adéquation avec la réalité du sport tunisien et l’évolution de l’activité sportive au niveau mondial.
En ouverture de ce conseil, la Cheffe du gouvernement a souligné l’importance de réorganiser les structures sportives, les considérant comme une priorité absolue dans le secteur. Cette réforme vise à accompagner les mutations que connaît ce secteur aux niveaux régional et international, qui font du sport non seulement une passion, un cadre de compétition et un exutoire pour la jeunesse, mais aussi un vecteur de création de richesse. Elle a insisté sur la nécessité d’adapter les textes législatifs à ces nouvelles dynamiques de développement socio-économique.
Sarra Zaafrani Zenzri a également rappelé les directives du président de la République dans ce cadre, concernant la nécessité d’assainir le secteur sportif. L’objectif est d’instaurer un professionnalisme aux contours clairs, de favoriser une pratique saine en tant que loisir, de couper la route aux réseaux de courtage et de corruption, et de mettre en place un cadre juridique fondé sur une nouvelle approche pour jeter les bases d’un avenir nouveau pour le sport tunisien.
Lors de ce conseil, le ministre de la jeunesse et des sports, Sadok Mourali, a présenté le projet de loi organique modifié. Il a affirmé que son élaboration a tenu compte de l’impératif de concilier le droit national et les normes internationales régissant les structures sportives. L’ambition est d’établir un texte qui accompagne l’évolution du sport tunisien et lui donne une nouvelle impulsion pour les années à venir, en s’inspirant du droit et des expériences comparées de plusieurs pays.
Parmi les principes fondamentaux consacrés par les dispositions de ce projet de loi figurent; la garantie de l’organisation et de la gestion démocratique des structures sportives, la garantie du principe de transparence et l’amélioration de la gouvernance dans la gestion sportive.
Autres principes fondamentaux de ce projet; le développement de la gestion des clubs sportifs, le financement et le soutien des structures sportives et la garantie de la pérennité du service public sportif.
La Cheffe du gouvernement a salué l’importance de moderniser les lois et les textes législatifs dans le domaine du sport, soulignant que l’Etat compte sur sa jeunesse et son élite sportive pour hisser haut les couleurs nationales et renforcer la présence de la Tunisie dans les arènes sportives régionales et internationales.
Elle a, à l’issue des débats, indiqué qu’après la prise en compte de toutes les observations soulevées, ce projet de loi sera examiné en Conseil des ministres à une étape ultérieure.