La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer le dossier de l’avocate Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’elle soit jugée au sens du décret n°54, selon mosaique fm.
Il s’agit d’une plainte déposée contre elle par la Direction générale des prisons et de la rééducation, sur la base d’une déclaration qu’elle a faite concernant la situation dans les prisons.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation avait précédemment annulé la décision de renvoyer Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle et transféré le dossier à la Chambre d’accusation pour réexamen.
- Publicité-
