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samedi 8 août 2020
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De nouvelles décisions de confiscation annoncées

La Commission de confiscation s’est réunie hier, jeudi 28 mai 2020, en présence de ses membres et ce, pour annoncer les décisions de confiscation.

Il s’agit, en effet, de deux terrains agricoles à Sousse, deux autres terrains nus à Sousse, un appartement à Menzah 9 et Six voitures.

La commission a fait savoir que les décisions de confiscation et tous les dossiers y afférents seront renvoyés à la Commission de gestion des biens et des fonds confisqués conformément aux dispositions du décret n ° 68 de 2011.

Dans une interview accordée à l’Agence TAP, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouachi a affirmé qu’il n’existait pas d’appareil spécifique pour traiter et gérer les biens confisqués, d’autant les lois sur l’enrichissement illicite et la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme sont appliquées jusque là.

« La gestion des biens du clan Ben Ali n’était pas optimale », a-t-il dit.

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