Dans le cadre de l’affaire des déchets importés illégalement d’Italie en Tunisie, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a accepté, ce mardi 7 mars 2023, la demande de libération présentée en faveur de l’ancien ministre de l’environnement, Mustapha Aroui et du directeur de l’Agence nationale de gestion des déchets (AnGed), Béchir Yiahia, tout en décidant de poursuivre l’examen de l’affaire ultérieurement, a rapporté le journal Alchourouk, du mercredi 8 mars 2023.
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis avait rendu des jugements établissant la culpabilité des suspects, en condamnant l’ancien ministre Mustapha Aroui à 3 ans de prison et acquittant son prédécesseur Chokri Belhassen. Elle avait condamné trois autres suspects à 3 ans de prison et à 10 ans de prison un suspect travaillant dans le ministère de l’environnemment.
Une peine de 15 ans de prison avait été aussi prononcée contre un suspect en état de fuite, propriétaire de la société importatrice incriminée, tandis que les autres suspects avaient été acquittés.
Le dossier des déchets importés illégalement d’Italie avait suscité un tollé général auprès de l’opinion publique et provoqué la chute et la condamnation de plusieurs responsables dont un ancien ministre des affaires locales et de l’environnement, des directeurs à l’AnGed et l ‘Agence de protection de l’environnement ainsi qu’un fonctionnaire de la direction régionale de l’environnement de Sousse.
La Tunisie et l’Italie sont parvenues à un accord stipulant de retourner quelques 212 conteneurs de déchets à l’Italie, importées de façon irrégulière de ce pays et restés bloqués durant plus d’une année dans le port de Sousse.
L’enquête engagée depuis novembre 2020 a montré que la société incriminée avait conclu un marché avec l’Italie pour l’importation de 70 conteneurs de déchets de plastique, prétendant posséder une autorisation des services de l’AnGed.
Mais, il s’est avéré que la dite société n’avait pas obtenu une autorisation.
