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Décret 117: Saied seul maître à bord, décrète et légifère à sa guise, tous azimuts!

Le 22 septembre, le président de la République, Kais Saied, a promulgué le Décret 117 instaurant  un nouvel  ordre constitutionnel dans lequel il  s’est octroyé un pouvoir extraordinaire, bien supérieur à tout ce que la Tunisie a connu dans son histoire moderne.

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Malgré le fait que la révolution de 2011 ait été déclenchée par un soulèvement des segments les plus pauvres de la société, la constitution et les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre le changement ont accordé peu d’attention aux problèmes endémiques tels que l’inégalité et la privation économique, estime dans une réflexion sur les colonnes du Washington Post, le spécialiste des questions constitutionnelles dans le monde arabe,  Zaid Al-Ali. En lieu et place, rappelle-t-il, les dirigeants politiques étaient consumés par des rivalités mesquines et étaient généralement incapables d’apporter une réponse  économique significative à la population.

En 2021, le parlement n’avait pratiquement plus de raison d’être, ses membres se livrant à des manœuvres et même à des actes de violence les uns envers les autres. La paralysie politique et la dégradation constante de l’économie suscitent une frustration populaire généralisée.

En vertu du Décret présidentiel 117 du 22 septembre, le président de la République, Kais Saied, s’est octroyé un pouvoir décisionnel sans précédent. Il est désormais seul responsable de la définition de la politique gouvernementale sur toutes les questions (une fonction que plusieurs institutions se partageaient auparavant). Selon les nouvelles dispositions, le président doit « consulter » le  gouvernement, mais il est très peu probable que cette stipulation ait un effet pratique étant donné que le président s’est accordé le contrôle exclusif de la composition du gouvernement.

Les Tunisiens veulent-ils encore de la démocratie ?

En outre, le chef de l’Etat s’est octroyé une autorité législative totale dans 29 domaines, dont beaucoup n’ont aucun lien avec la crise présumée. Par exemple, il exerce  désormais des prérogatives  législatives sur le droit de succession, les droits de citoyenneté, les libertés des médias, parmi beaucoup d’autres domaines. Il est également le seul responsable de l’interprétation de l’ordre constitutionnel, étant donné qu’il peut adopter des lois à sa guise et qu’il peut à tout moment modifier le Décret  117 par des mesures ultérieures.

Autant dire que la  Tunisie a maintenant un président qui échappe à tout contrôle, note Zaid Al-Ali. À titre d’illustration, l’article 21 dissout la cour constitutionnelle provisoire, ce qui signifie qu’il n’y aura aucune forme de recours pour toute législation qui pourrait être adoptée pendant la période intérimaire.

Plus important encore, sans doute, l’article 7 prévoit que les décrets présidentiels ne sont pas susceptibles d’appel, ce qui suggère qu’il n’y aura aucun type de contrôle judiciaire sur le président. Les partis d’opposition ont rapidement dénoncé le « monopole du pouvoir absolu » du président. Pour de nombreux Tunisiens, cette décision est apparue à la fois totalement inutile et également injustifiable. Il convient de rappeler qu’en 2012, le président égyptien Mohamed Morsi avait publié un décret similaire, mais avait ensuite été contraint de faire marche arrière après une forte dissidence interne et de violentes manifestations.

Où va la Tunisie ?

Le Décret 117 stipule que le président lui-même aura la haute main sur  « l’élaboration des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques » (article 22). Cela lui confère un contrôle total sur tous les amendements proposés, sans aucune garantie que des consultations ou des débats aient lieu. S’il le souhaite, le président pourrait même organiser un référendum dans un délai extrêmement court pour étouffer le débat. L’article 22 stipule qu’il sera assisté par un comité qu’il composera lui-même, ce qui garantit qu’il sera peuplé d’individus partageant sa vision de ce que devrait être le gouvernement de la Tunisie.

Le Décret 117 est censé être temporaire par nature,  un point qui est indiqué dans le texte lui-même. Cependant, il n’y a aucune indication sur la durée de son application. Le président de la République a clairement l’intention d’adopter une nouvelle constitution et de promulguer des lois dans un certain nombre de domaines clés, notamment de nouvelles lois sur les élections et les partis politiques.

Étant donné qu’il a fallu deux mois pour rédiger et adopter le Décret  117, qui ne fait que deux pages, la transition prévue par le chef de l’Etat  pourrait prendre plusieurs mois, voire davantage. En attendant, le président Saied reste seul maître de tous les leviers politiques, ce qui amène de nombreux Tunisiens à se demander si leur pays ne recule pas vers une nouvelle forme d’autocratie, conclut l’article publié sur le Washington Post.

1 COMMENTAIRE

  1. Qu’est-ce qu’on a fait avec la démocratie des voleurs pendant 10 ans ? réponse : déstruction totale de l’économie du pays, assassinat, trahision et envoi de nos jeunes au Djihed, ….On en veut pas de cette démagogie des sectes ténèbres. A-t-on appliqué la loi pendat 10 ans ? Réponse : Non, il n y a que le laxisme et cela n’est pas dans l’intérêt du pays. La valeur du travail a été remplacée par le gain rapide illégale quelque soit son origine (Traffic de drogue, traffic d’armes, traffic de marchandises sans autorisation,…), voilà ce qu’on a fait pendant 10 ans et personne n’a été jugée. Aujiurd’hui, i est temps de passer au tribunal pour nettoyer la corruption qui a rongé le pays.

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