Il aura fallu davantage que le coronavirus pour occuper le monde politique divisé entre ceux qui se rangent derrière le chef du gouvernement, Elyès Fakhfah , en quête d’une loi l’habilitant à légiférer par décrets-lois et ceux qui la lui refusent, craignant une toute-puissance du locataire de la Kasbah allant au-delà de l’attirail de textes dédiés à la lutte stricto sensu contre la pandémie de covid-19.
Il s’agit pourtant d’une technique juridique ancestrale à laquelle il est fait recours, soit pour dédouaner les députés de législations impopulaires en les confiant au pouvoir exécutif, généralement pendant les vacances parlementaires, soit et, plus fréquemment, dans des circonstances exceptionnelle où la production des lois demande beaucoup de temps alors qu’il est impératif et dans l’intérêt supérieur du pays d’agir vite et pour une durée strictement limitée.
C’est sur ce second registre que se retrouve le gouvernement de Fakhfakh, bousculé par l’urgence de disposer d’un arsenal juridique qui le fonde et l’autorise à prendre des actes et décisions qui relèvent des attributions souveraines de la Représentation nationale. L’article 70 de la Constitution est tout désigné pour servir à cette fin par le truchement d’un projet de loi dûment soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, dans l’intervalle, dépouillé, en commission, de maintes prérogatives sollicitées , pour être enfin ramené à une coquille presque vide, pis est, valable uniquement pour un seul et orphelin mois au lieu des deux réclamés. D’aucuns y voient l’œuvre des deux partis les plus représentés au parlement, nommément le mouvement Ennahdha et la parti Qalb Tounès, qui ont fait cause commune pour torpiller- sans en avoir l’air- un texte que l’un regarde comme une tentative de ronger la pouvoir législatif au profit de l’Exécutif, et que l’autre soupçonne de servir d’artifice pour s’en prendre à une douzaine d’hommes d‘affaires et confisquer leurs bien et avoirs.
Ainsi « désincarné », le projet de loi a vite fait de soulever l’ire de ses auteurs, au point qu’il est prêté au chef du gouvernement l’intention de le retirer…purement et simplement, même si une réunion de consensus a groupé ce jeudi les présidents des groupes parlementaires et une délégation gouvernementale. Mais quelle que soit l’issue de ce conciliabule, il laissera un stigmate indélébile dans les relations entre la Kasbah et le Bardo qui pèchent par une criante méfiance qui pèsera , indubitablement, de tout son poids, sur la suite des évènements et l’ordonnance même de l’articulation du pouvoir dans le pays.
Un raccourci tout désigné
Dès l’abord, les approches et les mécanismes mis en place en Tunisie aux fins de la lutte contre la propagation du coronavirus ont été rangés sous le vocable de guerre avec son corollaire de péril imminent spécifié par l’article 80 de la Constitution, sur lequel le président de la République, Kais Saied, s’est basé pour décréter deux mesures majeures, à savoir le couvre-feu et le confinement total. Le chef de l’Etat aurait pu puiser à larges brassées dans cette disposition de la Loi fondamentale qui l’habilite à prendre toutes les décisions ressortissant à une variété de domaines tels que les droits et la fiscalité, sauf la dissolution du parlement, et ce sans avoir besoin de la moindre délégation de pouvoir. Selon toute vraisemblance, il ne l’a pas fait pour associer le chef du gouvernement à la gestion de la crise, qui requiert tout un arsenal de mesures et de dispositifs, bref une artillerie lourde dont le gouvernement aurait besoin pour décider vite et bien à l’enseigne d’une situation exceptionnelle et chargée de risques pour la sécurité du pays et la santé des citoyens.
Ceci revient à dire que le gouvernement a toute latitude de mettre en œuvre tous les dispositifs reconnus par l’article 80 au pouvoir exécutif, en fait à ses deux branches, présidentielle et gouvernementale. Que ce soit sous l’autorité du président de la République ou avec son assentiment, il sera loisible au chef du gouvernement de prendre les mesures qu’il aurait décidées sous la forme de décrets-lois, et toujours sans passer par le parlement, la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales et la séance plénière.
Un raccourci dont l’Exécutif a vocation à faire l’économie en parfaite conformité avec les dispositions constitutionnelles et légales les plus pertinentes et contraignantes, et surtout sans éprouver le moindre besoin d’aller barboter dans les méandres de l’article 70 et négocier des pouvoirs qui seront dans tous les cas de figure distillés, aves parcimonie, et comme à titre gracieux.
