Dans des déclarations au journal la Presse du lundi 27 mars, le porte- parole du mouvement de 25 juillet, Mohamed Ben Mabrouk, a dit s’attendre à une « dépénalisation des chèques sans provisions ».
La dépénalisation des chèques sans provision devrait se faire parce que c’est une priorité économique et un drame humain touchant des milliers de détenus et des dizaines de milliers de condamnés en fuite, a-t-il affirmé, signalant le nombre très élevé des personnes recherchéespour des affaires commerciales dont 450 mille concernées par des procès pour chèques sans provision.
Les choses ont encore profondément empiré avec la pandémie de coronavirus qui a poussé à la faillite des milliers d’entreprises, a-t-il ajouté, prédisant, également, dans le sillage, une dépénalisation de la consommation des drogues douces qui est une revendication populaire, a-t-il estimé. Il a averti que le nombre de victimes de la loi 52 est terrible, et représente 50% de la population carcérale de sorte que presque toutes les familles tunisiennes sont potentiellement concernées par cette catastrophe juridique.
Avant de dépénaliser, il FAUT REMBOURSER. Je suis victime d’un couple d’escrocs qui est en fuite bien que la dame soit fonctionnaire et elle perçoit un salaire !!!!! Où est la justice ???
Je pense pas que vous leur avez donner de l’argent contre des chèques pour leur beau yeux Mr Joseph c’est sûr que vous avez profiter d’un gains quelques part donc il faut assumer les conséquences s’ils peuvent plus vous rembourser
si on tend va la dépénalisation du chèque et avec l’expérience que j’ai vaincu dans le domaine de la gestion et la déclaration des incidents pendant presque de 16 ans c’est une catastrophe pour l’économie tunisien vu que certaines personnes leur capital ou leur fond propre c’est leur chéquier pour travailler comme les petits commerçants et les petits artisans etc.
Notons qu’actuellement et avec la pénalisation du chèque certaines personnes morales ou physique s’abstiennent d’effectuer des transactions de ventes ou d’achat avec un chèque voir cela si on le dépénaliser.(manque de confiance)
A mon avis et en tant qu’expert en la matière je propose de maintenir la pénalisation mais tout en allégeant la procédure actuelle des chèques impayés telles que :
– le non paiement de l’amende au profit du trésor public en cas d’impayés;
– Mettre pour le public un site de renseignement sur la situation des tireurs avant d’accepter un chèque et ce comme il a été prévu au niveau de la loi 2007/37 des chèques impayés
-mettre en place un système de déclaration automatique des incidents au parquet ;
-le renforcement de la procédure d’injection de paiement lors du recouvrement des chèque impayés.