Plusieurs sociétés de commerce international s’apprêtent à quitter définitivement la Tunisie ou à changer la nature de leur activité. Un exode qui prend racine dans les dispositions de l’article 52 de la loi de finances de 2022 et les écueils qui en résultent pour les SCI, selon Zied Jawadi, vice-président de la Chambre syndicale nationale des sociétés de commerce international relevant de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
Ila expliqué dans une interview à « AfricanManager.Ar », qu’environ 1 000 entreprises travaillant dans le domaine du commerce international ont effectivement commencé à prendre les mesures pratiques nécessaires pour exprimer leur rejet de cet article, qui stipule la suppression de la suspension de la valeur ajoutée des SCI et des entreprises exportatrices de services.
En fait, ces entreprises ont complètement arrêté leurs activités durant le mois de janvier et se sont adressées aux autorités concernées aux fins de la suspension de cet article ou bien en repousser l’entrée en vigueur.
Enormes pertes
Selon Jawadi, le processus d’arrêt des activités depuis le début de l’année 2022, c’est-à-dire depuis la promulgation de la loi de finances, a entraîné des pertes au titre de l’exportation estimées à 375 millions de dinars, supportées tant par les entreprises que par l’État.
Il a également souligné que ces entreprises, qui occupent une place importante dans le domaine de l’exportation et dont le poids sur les marchés internationaux est significatif, sont menacées de perdre leur position, en plus du fait que cette mesure est de nature à compromettre la compétitivité des SCI tunisiennes sur les marchés internationaux, qui se caractérisent par des capacités logistiques bien développées, outre le risque induit d’une décélération de la cadence des exportations.
Il a, ainsi, estimé que le fait d’enjoindre aux sociétés de commerce international de s’acquitter de 19% de leur chiffre d’affaires au titre des paiements dus avant l’exercice de l’activité, ajoutera aux problèmes de financement auxquels elles sont confrontées et leur créera des difficultés majeures au niveau de la liquidité. De plus, cela empêchera l’expansion de leur domaine d’activité et le développement de l’entreprise.
Jawadi a souligné que le nombre de SCI est déjà en recul pour cause de crise de Covid-19, où il est passé de 5 000 entreprises en 2020 à 1 000 à l’heure actuelle, qui sont, à leur tour, menacées soit par le départ définitif vers pays plus amènes et transparents ou bien en changeant la nature de leurs activités, notant que certaines de ces entreprises ont des capitaux étrangers, ce qui facilitera leur départ.
La crise actuelle vécue par ces entreprises touchera également le tissu industriel tunisien, car elles sont en partie liée avec l’appareil de production toutes spécialités confondues.
De même, l’arrêt ou la diminution du rythme des exportations menace la Tunisie de perdre des marchés internationaux.
Course contre la montre
Il a fait observer que le secteur est engagé dans une course contre la montre et que la suspension de l’activité pendant une longue période fera perdre à la Tunisie sa position sur les marchés internationaux, alors que les vis-à-vis des SCI tunisiennes, notamment en Afrique subsaharienne, pourraient mettre le cap sur d’autres pays, principalement l’Egypte, le Maroc, la Turquie et l’Algérie, étant donné que les entreprises de commerce international tunisiennes deviendront incapables de répondre à leurs attentes.
Jawadi a précisé qu’environ 4 500 millions de dinars d’exportations sont menacés de disparition en l’absence d’une solution pratique et rapide pour sortir de la crise actuelle, outre le fait que certaines de ces entreprises vont changer la nature de leurs activités et d’autres vont mettre la clef sous le paillasson, et ceci va se traduire immanquablement pas des pertes d’emplois. Seules les plus grandes entreprises vont résister, sachant qu’elles ne représentent que 5 % du secteur.
Marchés difficiles
Concernant les activités de ces entreprises de commerce international, Ziad Jawadi a souligné qu’elles assurent plus de 80% des exportations de la Tunisie vers le marché de l’Afrique subsaharienne malgré de nombreuses difficultés et barrières, notamment logistiques.
Le secteur représente également environ 10% du total des exportations tunisiennes à l’étranger en général.
Avant l’année 2022, ces entreprises fonctionnaient selon des procédures spécifiques pour soutenir leur compétitivité, sans s’acquitter de la Taxe surla valeur ajoutée, et l’achat des produits s’effectue en vertu d’une attestation délivrée par le fisc ou avec une autorisation des services de recouvrement. Toute infraction à ces procédures expose son auteur à des sanctions allant jusqu’au retrait de la patente, selon Jawadi qui fait savoir que les SCI sont assujetties è une taxe de 25% par an, ce qui confirme qu’elles ne bénéficient pas de privilèges exceptionnels.
Et il a estimé, que l’Etat est censé soutenir le climat d’investissement en général et les entreprises exportatrices, pas pour créer plus de problèmes et de difficultés, d’autant que ce secteur est un pourvoyeur de devises étrangères pour le pays.
Solutions
S’agissant des solutions à adopter pour sortir de la situation actuelle, le vice-président de la Chambre de commerce internationale appelé à surseoir à l’application de l’article 52 de la loi de finances, notant qu’après environ un mois de la promulgation de la loi, les textes d’application n’ont pas encore été publiés, ce qui soulève plusieurs points d’interrogation.
Il a également estimé que le report de la mise en œuvre de la loi est possible selon l’article 8 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, soulignant la nécessité de reconsidérer la loi d’une manière qui garantisse les droits de l’État et des entreprises de commerce international tout autant.
Dans le même contexte, Jawadi a déclaré que le développement du climat d’investissement en général et le développement du domaine des entreprises de commerce international nécessitent l’adoption de la numérisation comme mécanisme pour assurer la transparence et la bonne gestion des ressources humaines, notant que la Chambre internationale de commerce a précédemment contacté les autorités concernées à cet égard sans parvenir à un résultat.
