AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelDes milliers de faux conseillers fiscaux. Le Parquet pas au courant

Des milliers de faux conseillers fiscaux. Le Parquet pas au courant

Dans une déclaration relative à la nécessité d’assurer la protection des consommateurs de services de conseil fiscal signé Lotfi Riahi, ce dernier a indiqué que « la loi n° 34 de 1960 relative à l’agrément des conseillers fiscaux, qui n’a pas été modifiée depuis plus de 65 ans, n’offre aucune garantie aux consommateurs notamment ». il a aussi souligné que « le fait de ne pas avoir signalé au procureur de la République les milliers d’usurpateurs de la qualité de conseiller fiscal et d’intermédiaires non habilités, ou de ne pas les avoir directement déférés devant les juridictions pénales par voie de citation directe, conformément à l’article 206 du code de procédure pénale, comme l’exigeaient les dispositions de l’article 9 de la loi régissant la profession et de l’article 29 du code de procédure pénale, a contribué à la perte des droits des consommateurs des services de conseil fiscal, en particulier en l’absence d’un organisme chargé de la protection de la profession ».

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1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour;
    Il faut corriger le titre de cet article très intéressant comme suit:

    Des milliers de faux conseillers fiscaux. Le Parquet pas au courant

    De faux conseillers et non pas de faux de conseillers fiscaux

    Merci d’avance

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