C’était une ARP à la colombienne, avec quelques défenseurs et beaucoup de défonçeurs de la loi, des hors-la-loi en quête d’immunité, des partis qui voulaient ré-islamiser un pays déjà musulman de confession, et des députés qui faisaient tout pour leur bien personnel et rien pour celui du pays. La dissoudre était donc le mal nécessaire pour sauver le sort de presque 12 millions de personnes, resté plus de dix ans dans l’ornière de la bouteille.
Ramener le mouvement islamiste tunisien à sa juste et réelle proportion de simple parti politique dans un vaste paysage politique pluriel tunisien, était aussi une nécessité, dans un pays ou Ennahdha avait réussi à cannibaliser plus d’une institution de l’Etat, et en phagocyter d’autres, dans la seule perspective de changer de modèle sociétal et de régime politique.
- Saïed en mode défensif
Force est de constater que dissoudre l’ARP et sortir Ennahdha et son leader de la sphère du pouvoir demeurent des revendications populaires, et même de portée sociale et économique pour le Tunisien. Ces deux actions ont été entamées depuis le 25 juillet 2021 par le chef de tout l’Etat tunisien Kais Saïed. Force est tout autant de remarquer que ce dernier a mis trop de temps à le faire. Trop de temps, par rapport aux impérieuses mesures politiques qui devaient être prises dans les jours qui suivaient le 25 juillet pour terminer son entreprise et éviter de se faire écorner par l’animal blessé. Mais aussi par rapport aux plus qu’urgentes actions, économiques et financières qu’il devait entreprendre pour desserrer l’étau de la crise, constitutionnelle et institutionnelle, sur le coût de la vie pour le citoyen. Le temps ne pardonne pas, et les crises, sanitaire et guerrière, ont par la suite rendu les choses encore plus difficiles pour Saïed et son projet politique.
Il n’en reste pas moins vrai, huit mois après le coup de baguette constitutionnelle de Saïed, que pour voir se concrétiser ces deux volontés, le peuple tunisien était, et est capable de pardonner tous ses excès au chef de tout l’Etat.
Et c’est ce qui explique, à notre sens, le taux de soutien populaire (68 % en février dernier selon Emrhod Consulting) dont jouit toujours Kais Saïed, malgré le très peu d’actions économiques à lui attribuables, dans un pays asphyxié par la crise financière, et qui ne peut presque plus respirer que par l’assistance financière internationale. Et c’est dans cette perspective qu’il faudrait, à notre sens toujours, analyser l’accueil populaire plus que chaleureux à travers les réseaux sociaux, pour sa dernière décision nocturne de dissoudre une ARP dont les activités, et non l’institution en tant que telle, étaient déjà gelées.
- La bonne action par le mauvais instrument
En effet, c’est lors d’une réunion de nuit au palais de Carthage du Conseil de sécurité nationale que le chef de tout l’Etat tunisien, qui réagissait manifestement à un communiqué d’une ARP secrètement réunie en téléconférence qui annonçait l’annulation à son tour du décret 117 de Kais Saïed et de tout ce qui s’en était suivi, a annoncé la dissolution. Poussé jusque dans ses derniers retranchements par Ennahdha, Saïed a invoqué pour ce faire, l’article 72 de la constitution de 2014. Cette disposition se borne à énoncer que « le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution ». Rien ne lui y accordait explicitement le pouvoir de dissoudre la Constitution. Ce pouvoir est par contre stipulé dans l’article 77 de la même Constitution, mais dans des circonstances autres que l’état d’exception où se trouve la Tunisie depuis le 25 juillet 2021.
Une décision, que la constitutionnaliste Mouna Kraiem a estimé être « un non-évènement ». Et d’ajouter pour Africanmanager, que « l’article 72 figure dans un chapitre relatif au pouvoir exécutif, lequel chapitre avait été déjà suspendu par le décret 117. Cela veut dire qu’il est le garant de la Constitution, en vertu d’un article suspendu, et exerce donc une prérogative que la Constitution qu’il promet de respecter, ne lui donne pas. Et ce n’est donc pas en respectant la Constitution qu’on dissout le Parlement, au contraire. Cette dissolution n’est donc pas légale, et nous sommes devant un état de fait ».
Autre constitutionnaliste connue, Salsabil Klibi appelait Kais Saïed , depuis le 29 mars sur sa page fb, à dissoudre la Parlement. « Dissolvez-le et annoncez des législatives anticipées, le dernier dimanche de juin (Ndlr : 2022), et ainsi vous aurez respecté le délai des trois mois. La situation ne peut attendre, ni juillet, ni décembre. Ni consultation, ni referendum. La loi électorale, vous pouvez l’amender par un décret, et pourrait être prêt en une semaine au cours du mois de Ramadan ». Le chef de tout l’Etat n’aura in fine entendu Salsabil Klibi que pour la 1ère partie de son appel.
- Circulez, y a rien à voir !
La réponse est donnée par le constitutionnaliste Slim Laghmani, qui disait dans un Post fb mis en ligne sitôt annoncée la dissolution de l’ARP. « Il n’a pas voulu différer son projet politique et se trouve aujourd’hui acculé à dissoudre sans pouvoir se fonder sur l’article 80 », disait Laghmani, qui avait manifestement très bien écouté les propos de Kais Saïed et les avait bien décortiqués. « Nous continuerons la construction d’une nouvelle voie pour la Tunisie. Nous continuerons notre projet. Pourquoi ont-ils peur des élections dont la date a été déjà fixée ? Pourquoi ont-ils peur du referendum, et sa date a été déjà fixée », disait le chef de tout l’Etat hier soir devant le Conseil de sécurité nationale. Il n’y aura donc pas de législatives anticipées, mais des législatives normales, le 17 décembre 2022. Auparavant, il aura certainement confectionné une nouvelle loi électorale par décret, et aura déjà changé de régime politique le 25 juillet 2022.
Donc, circulez, y a rien à voir. Et pour la Constitution, ce n’est pas la 1ère fois que Saïed l’aura utilisée, autrement qu’expliquée par ceux qui ne sont pas d’accord avec son projet et ses interprétations de ce texte fondateur !
