« Nous sommes convaincus de la pertinence du projet de la loi des finances pour l’année 2014 et nous allons le défendre », a affirmé le ministère des Finances, Elyès Fakhfakh, dans une déclaration à la presse, en marge du Forum fiscal de la région MENA qui se tient actuellement à Gammarth. « Nous sommes absolument persuadés que ce projet de loi est à même de préserver les équilibres financiers, de stimuler l’investissement et de protéger toutes les catégories sociales », a-t-il ajouté , soulignant que ce projet contient des mesures qui encouragent l’investissement dans les zones de développement régional et préservent les ressources fiscales du pays.
Et de préciser qu’aucun changement n’a été apporté aux mesures fiscales prévues par le projet de la loi des Finances pour 2014, approuvé, lundi, en conseil des ministres et qui sera soumis, ce mardi même, à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Interrogé par les journalistes sur les informations selon lesquelles le gouvernement reviendrait sur la taxe imposée sur les voitures, le ministre a affirmé que cette taxe sera maintenue sur toutes les voitures nonobstant leur puissance fiscale, y compris les voitures 4 chevaux.
Dans le même ordre d’idées, Elyess Fakhfakh a indiqué que le ministère est engagé dans la préparation de la mise en place d’un système fiscal « plus pertinent et plus efficace », précisant qu’un projet pour la restructuration du système fiscal a démarré déjà : «Notre objectif est d’instaurer plus de transparence et faire montre de justice tout en veillant à ne pas tomber dans les mêmes défaillances que celles du système fiscal actuel », a-t-il dit.
Il a fait savoir que la Tunisie doit prendre exemple sur les pays qui ont réussi dans leur système fiscal, dans le but d’encourager autant les particuliers que les hommes d’affaires à payer les taxes et faire preuve d’esprit civique et citoyen. L’objectif aussi est de garantir une redistribution équitable de la richesse créée et de répondre aux exigences de la Révolution dont principalement la justice sociale.
Il a rappelé que fiscalité est l’épine dorsale de l’économie nationale. Une étude intégrale a été menée sur le système fiscal actuel. Environ 150 cadres et experts regroupés dans des commissions, ont travaillé sur ce projet qui s’est étalé sur environ 6 mois. Ce projet va être présenté, la semaine prochaine, pour faire l’objet, par la suite, de consultations nationales. Sa mise en application est prévue pour l’année 2014 et restera valable pour les années 2015 et 2016.
De son côté, Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale, nous a indiqué, par contre, que la loi des finances n’est actuellement qu’un projet et peut être sujet à des modifications et à des amendements au niveau de l’ANC. Elle a fait remarquer que le projet est le même que celui qui été présenté, le 4 novembre dernier, soulignant que le conseil des ministres s’est réuni, lundi , pour en approuver le texte final et l’a transféré à l’ANC sans y apporter le moindre changement.
Elle a affirmé, en outre, que les Tunisiens ont le droit de s’opposer et de ne pas accepter ces taxes notamment en ce qui concerne l’institution pour les voitures particulières d’une taxe comprise entre 50 et 700 dinars, une taxe qui a suscité un tollé général, soulignant, cependant, que cela a été dicté par le contexte actuel et par le souci d’ assurer les équilibres financiers. Selon elle, la suppression de cette taxe est, aujourd’hui, entre les mains des députés à l’ANC.
La directrice générale de la législation fiscale, a estimé, par contre, que la classe moyenne va payer seulement 50 dinars pour les voitures ayant une puissance de 4 chevaux et 70 dinars pour celles de 5 chevaux, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un montant considérable, mais vu le contexte actuel, cette taxe ne sera pas acceptée. « Si on trouvait une alternative, cette taxe pourrait être supprimée ».
Elle nous a affirmé, en outre, que le ministère des Finances s’attendait au rejet de cette taxe par les automobilistes étant donné que le Tunisien est attaché au soutien de l’Etat et pas le contraire. Et de souligner que la taxe va s’étaler uniquement sur les années 2014, 2015 et 2016, ce qui ne va pas impacter beaucoup le budget du citoyen : « On aurait pu accepter cette taxe facilement si le contexte économique, politique et social était plus stabilisé », a-t-elle reconnu.
Elle a fait savoir, par contre, que les mesures d’augmentations fiscales n’ont pas frappé uniquement les voitures, toutes puissances fiscales confondues, mais également les camions. En effet, la taxe unique sur le transport (TUT) vient d’être majorée de 50%, selon le tonnage. Cette taxe est inscrite dans le projet de la loi des finances 2014 et va s’étaler, également, sur trois ans.
Khadija Taboubi
