L’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) a annoncé qu’il est désormais possible, et ce jusqu’à la fin de l’année 2025, de régulariser la situation des projets réalisés sans son approbation environnementale préalable. Pour ce faire, les concernés doivent soumettre soit une étude de dépollution, soit un cahier des charges environnemental.
Cette mesure exceptionnelle, rendue publique mercredi par l’ANPE, s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2024-27 de la Présidence du Gouvernement, publiée le 7 novembre 2024. Elle vise à accélérer la réalisation des projets, stimuler l’investissement et améliorer la gouvernance du financement externe.
L’ANPE appelle ainsi toutes les entreprises concernées à saisir cette opportunité en déposant les documents requis avant le 31 décembre 2025, afin de se conformer aux exigences environnementales en vigueur.
Entreprises, régularisez votre situation environnementale avant fin 2025
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