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Face à une situation environnementale dégradée malgré un arsenal juridique important, le FTDES prône le recours à la justice environnementale

Face à une réalité environnementale qui ne cesse de se dégrader en Tunisie, malgré un arsenal important de lois, de législations et d’institutions en rapport avec l’environnement, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) plaide, dans un nouveau rapport, pour la promotion d’une culture de recours à la justice environnementale comme étant une stratégie efficace pour mettre en œuvre les droits et créer une jurisprudence effective.

Le rapport de 100 pages et intitulé « Quelle réalité environnementale en Tunisie ? Les droits environnementaux : entre violations et luttes quotidiennes » et daté en juin 2022, souligne que « la situation environnementale en Tunisie constitue désormais un véritable souci au quotidien et un mobile sérieux qui stimule les luttes contre toutes les violations et atteintes.
Nous nous trouvons en effet face à un paysage préoccupant, caractérisé d’un côté par la rareté des ressources menacées de se volatiliser d’une façon irréversible, la pollution sous toutes ses formes, les défis des changements climatiques et l’absence de justice sociale, et d’un autre côté le déficit de conscience associé à l’absence de discernement chez les décideurs quant aux questions relatives à la manière de préserver les ressources et garantir leur pérennité »

Rappelant les lois, codes, décrets et institutions dédiés à l’environnement en Tunisie, le rapport indique « que cet arsenal se trouve aujourd’hui incapable de réaliser les objectifs qui constituent sa raison d’être car les crises se sont accrues et se sont intensifiées notamment, pendant la dernière décennie ».

Pour le Forum « les lois ne sont plus en mesure de mettre fin aux atteintes soit en raison de leur insuffisance, soit parce qu’il y a un déficit au niveau de leur application, soit aussi parce qu’elles ne sont point en osmose avec les changements économiques et sociaux, d’autant plus que l’attitude des pouvoirs en place et les institutions concernées vis-à-vis des crises vécues laisse beaucoup à désirer ».

Le système judiciaire de son côté n’est pas parvenu à apporter les solutions adéquates aux problèmes engendrés par la pollution due aux activités industrielles ni à la crise de la soif, ni non plus à la crise des déchets ou celle des réseaux de drainage » lit-on encore dans ce rapport.

« Ceci confirme le fait que les lois en elles-mêmes ne suffisent pas à protéger les droits de l’homme et demeurent une simple phraséologie, tant que les mécanismes susceptibles de les mettre en œuvre continuent à faire défaut et tant qu’une forte volonté politique et une conviction de l’importance des aspects environnementaux pour promouvoir les volets économiques, sociaux et développementaux ne sont pas de mise ».

Toujours selon le rapport « nombreux sont les textes de lois qui devraient être réaménagés et revus à même de correspondre aux engagements de l’Etat et ses obligations à l’échelle internationale et nationale d’un côté et les attentes de la révolution qui peinent à se voir réaliser d’un autre…en plus des changements économiques, sociaux et climatiques et la nécessité de faire en sorte à éviter des catastrophes supplémentaires. Le rapport pointe également à ce niveau, le processus de décentralisation qui boîte.

Promouvoir le recours à la justice environnementale

Dans son rapport, le Forum estime que « L’accès à la justice environnementale pourrait être l’un des mécanismes de soutien efficaces pouvant mener avec le temps à l’amélioration des lois en vigueur dans le pays et ce, soit à travers l’application de lois déjà existantes, soit à travers la clarification et la révision de lois jugées défaillantes et inefficaces ou aussi en contestant certaines qui méritent d’être abrogées pour non-conformité avec les principes des droits de l’homme ou bien encore promulguer de nouvelles lois carrément, et par conséquent imposer la suprématie de la loi et la création d’une jurisprudence effective s’appuyant sur des références juridiques effectives, globales et universelles ».

Le FTDES plaide aussi pour la création d’organismes chargés du contentieux environnemental et de tribunaux dédiés à l’environnement.

Il estime toutefois, que « l’efficacité du processus d’accès à la justice et la portée applicable des jugements prononcés exigent une compréhension et une connaissance des différents types de justice (judiciaire, administrative et financière) et le champ de spécialité de chaque type ainsi que les domaines de son intervention ».

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