France : Sarkozy définitivement condamné à un an ferme dans l’affaire des écoutes

La sentence est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.
Son avocat a aussitôt annoncé que son client se conformera à la sanction mais qu’il saisirait « dans les semaines à venir » la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d’inéligibilité.
Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge de l’application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.
Cette décision intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.