La cour d’appel de Paris a validé mercredi un mandat d’arrêt émis en France contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son rôle dans des attaques à l’arme chimique contre des civils dans la banlieue de Damas en 2013, a déclaré à Reuters l’avocat d’une des ONG à l’origine de la plainte, rapporte Reuters.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) contestait le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction spécialisés en faisant valoir que les chefs d’Etat en exercice bénéficient de l’immunité personnelle et que les exceptions à ce principe doivent être « réservées au seul bénéfice des juridictions internationales », comme la Cour pénale internationale (CPI).
La Cour d’appel a rejeté cette requête et confirmé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad, ce qui pourrait ouvrir la voie à un procès si le Pnat ne se pourvoit pas en cassation, ou si la plus haute juridiction française confirme la décision de la Cour d’appel.
« C’est une victoire historique, non seulement pour les victimes syriennes, mais pour toutes les victimes du monde entier », a commenté Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, qui a assisté à l’audience à huis clos.
« La décision de la Cour confirme ce que nous avons toujours dit : lorsqu’il s’agit de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’utilisation d’armes chimiques, l’immunité ne doit jamais être invoquée », a-t-il ajouté.
