Imed Gharbi :’la loi n’accorde pas à Ennaceur les avantages aux présidents...

Imed Gharbi :’la loi n’accorde pas à Ennaceur les avantages aux présidents à la fin de leurs fonctions’

par -

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a déclaré, mardi 11 février, que « le service de consultation au tribunal administratif a donné son avis concernant le dossier de retraire de l’ancien président de la République par intérim Mohamed Ennaceur, à la demande de la présidence de la République. » rapporte radio shems fm.

Selon la même source, Imed Ghabri a précisé que le tribunal a jugé que le texte de loi n°38 du 22 septembre 2018, n’accorde pas à Mohamed Ennaceur les avantages accordés aux Présidents de la République à la fin de leurs fonctions.

« Le texte de loi concerne les présidents qui ont exercé normalement. »a-t-il expliqué.

Il a précisé par ailleurs, que le jugement du Tribunal administratif est un avis consultatif

AUCUN COMMENTAIRE

Laisser un commentaire