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Indemnités des agents de la fiscalité et du recouvrement: Précisions du ministère de L’économie

Une source officielle du Ministère de L’économie, des Finances et de l’appui à l’investissement, a apporté à l’agence TAP des précisions concernant les déclarations du secrétaire général du syndicat de base des agents du fisc, de la comptabilité publique et du recouvrement, Maouhoub Bouarouj.

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Ces déclarations concernent la réduction de 15 à 25 % de la prime de recouvrement perçue par les agents de la fiscalité, de la Comptabilité Publique et du recouvrement.

Le ministère a précisé que :

– L’indemnité de recouvrement est une indemnité variable. Elle est sujette à augmentation ou diminution selon les résultats obtenus et elle varie d’un

agent à un autre et d’un Bureau de Contrôle (ou Recette) à un autre.

– L’application stricte des règles de calcul de l’indemnité aurait pu aboutir à une baisse importante pour un nombre important d’agents due aux rendements effectifs enregistrés au niveau de certains bureaux et recettes des finances.

– La correction qui à été faite (comme la réglementation le permet) a abouti a la révision à la hausse de ces indemnités pour environ 5500 agents, pour limiter la régression à un maximum de 15% de l’indemnité de l’année dernière (c’est donc une augmentation décidée par le Ministre en faveur des agents aussi bien des Impôts et de la Comptabilité Publique que de la Douane).

– Pour les agents ayant réalisé des performances, l’indemnité qui a été servie dépasse parfois celle de l’année dernière et n’ont pas donc eu besoin de profiter de la mesure décidée par le Ministre.

– Les corrections décrétées pour les agents du réseau profitent indirectement à ceux qui travaillent à l’administration centrale dont l’indemnité est indexée sur celle servie aux agents du réseau. Ainsi, on parle bien d’une augmentation de ces indemnités, il est vrai d’importance minime, mais justifiée sur le plan réglementaire. Au-delà cet effort, il n’est plus sûr qu’on reste dans le cadre du respect des

règlements.

-Une mission sera incessamment diligentée pour auditer les modalité de calcul de cette indemnité

Dans une déclaration à TAP, publiée mercredi 19 mai, Maouhoub Bouarouj a affirmé que « La prime de contrôle et de recouvrement est une prime annuelle incitative octroyée aux agents, cadres et ouvriers du ministère des Finances depuis 1978 et elle est l’équivalent de 2 à 3 fois le salaire mensuel », a déclaré le responsable syndical.

Et de poursuivre « cette année, pour la première fois, le ministère des Finances a procédé à la réduction de 15 à 25 % de cette prime, ce qui contredit le décret gouvernemental régissant cette prime ».

Il a expliqué que « les agents des recettes des finances opérant sur le terrain perçoivent 100% de la prime alors que les agents et cadres non actifs sur le terrain perçoivent 90% de ladite prime. Cette année, la première catégorie d’agents n’a reçu que 75 à 85% de la prime par rapport à 2020 ».

Il est à noter que 342 recettes des finances, la Paierie Générale de Tunisie, 6 Paieries départementales, 569 agents publics en plus du Trésor public sont en grève, selon le secrétaire général du syndicat.

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