Les dés sont désormais jetés. La loi de finances (LF) 2025, est passée et personne n’y peut plus rien. Même pas les députés frondeurs. La ministre des Finances, Sihem Nemsia, avait présenté une LF concoctée de 68 articles qui devaient mettre en exécution un budget déjà voté et scellé. En commission, les frondeurs l’avaient noyée de 104 proposions d’articles, dont beaucoup avec impact financier évident, et d’autres en Cavaliers budgétaires, auxquels la ministre et son équipe n’étaient pas préparés en matière de disponibilité de ressources. Cela, surtout que les 82 articles qui sont restés des 104 propositions après de longues discussions en commission, avaient alors permis de mettre de côté les propositions d’articles à fort impact financier sur la LF telle que présentée par la ministre Nemsia. Frondeurs jusqu’au bout, les députés avaient revendiqué le principe de « l’ARP est souveraine », et avaient présenté toutes leurs revendications devant la plénière.
– Droite dans ses bottes de ministre, malgré les besoins réels des retraités
Insensible à toutes les pressions en faveur d’une LF plus sociale, à toutes les explications à propos du pouvoir d’achat de certaines catégories de population, droit dans ses bottes de ministre des Finances du gouvernement de Kais Saïed, Sihem Nemsia a presque rejeté toutes les propositions des députés. Son seul et unique argument est fiscal, même face aux retraités qui représentent une force avec un poids non négligeable, avec cependant des pensions, parfois dérisoires au vu du coût de la vie, et dans tous les cas fortement fiscalisées dans un système de retraite par répartition après des salaires déjà fortement imposés. Des retraités, qui sont aussi importante force politique dans le cas d’élections. Des retraités aussi, qui ont toujours revendiqué une hausse de leurs pensions, dans le silence de tous les gouvernements.
– Les retraités paient chaque année presqu’un Md DT au Fisc
Pour la ministre qui défendait son projet de LF, bec et ongles, seuls les équilibres financiers mis par ses soins comptent, et il n’est pas question que cela change, question dépense surtout. « L’incidence de l’article 902 MDT, alors que j’ai longtemps et à maintes reprises, parlé de la recherche des équilibres. Ceux de 2025 ont été déjà établis sur la base de l’impact des mesures fiscales déjà incluses dans la LF 2025, en plus des équilibres budgétaires sur le moyen terme, 2025-2027 qui tient compte du retrait progressif du déficit budgétaire primaire que nous prévoyons pour 2027 », dit-elle dans un premier temps devant les députés. L’article en faveur de la baisse de la pression fiscale pour les pensions de retraite, tel que présenté par les députés, évoquait pourtant un début d’exécution … en 2026, et une baisse de l’impôt par paliers. La ministre, avait donc, théoriquement le temps de trouver les 900 MDT, et pouvait sinon, négocier une plus petite baisse de l’impôt sur les pensions de retraites, pour ménager la chèvre et le chou.
Inflexible, la ministre trouve même le « courage » de rappeler que « les retraités bénéficient déjà d’un régime préférentiel pour l’impôt sur les pensions de retraite, dont les 25 % sur l’assiette fiscale au lieu des 10 % pour tout le monde, en plus de l’exemption des 5.000 DT », et de prétendre que « dans la nouvelle grille d’impôts, qui coûtera à l’Etat 650 MDT, les pensions de retraite seront la catégorie qui en profitera le plus en termes d’augmentation des salaires et de pensions des retraite qui arrivent à 4.000 DT par mois ».
– Les frondeurs se débinent et les retraités « Dindons de la farce »
La ministre avait certainement oublié que la même grille d’impôts obéit à des paliers de revenus, et que parfois, un simple Dinar de plus peut faire changer le pensionnaire de palier pour être plus lourdement imposable !
Mauvaise perdante (ses défenseurs diront qu’elle fait preuve de sens de responsabilité et qu’elle a été dans son rôle de ministre) et après un premier vote en faveur des retraités par des députés frondeurs, la ministre des Finances, concluait que « avec tous ces aspects préférentiels, il y aura un impact sur les équilibres financiers, ce qui est contraire à l’article 49 de la loi du budget et de l’article 69 de la Constitution ». Elle revient ensuite à la charge, tard dans la soirée du lundi 2 décembre, pour présenter un nouvel article de la LF, qui a dépouillé la proposition des députés de tout impact financier sur sa LF. Les frondeurs se débinent alors, et ce sont les retraités qui ont fini par trinquer et être les dindons de ce semblant de farce parlementaire !
