Les membres des commissions de recours relatives à l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs ont été désignés pour un mandat de trois ans, en vertu de deux arrêtés ministériels publiés au journal officiel n 68 . Il s’agit en premier de l’arrêté, signé le 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, rapporte APS.
Cette désignation vient en application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, pour un mandat de trois années .
Selon le texte, les membres désignés représentent trois ministères, à savoir, l’Industrie, les Finances, le commerce et enfin représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
