AccueilLa UNEIRPP, TVA et droits de consommation, principales ressources budgétaires

IRPP, TVA et droits de consommation, principales ressources budgétaires

Alors que les dépenses de rémunération dans le cadre du budget de l’Etat de 2022 ont atteint environ 15000 millions dinars à la fin du mois d’août, avec une augmentation de l’ordre de 4,8%, par rapport à 2021, celles allouées à l’investissement ont diminué de 6,4% se situant aux alentours de 2258,8.

Selon les données du rapport relatif aux résultats provisoires d’exécution du budget de l’Etat à fin août, publié par le ministère des Finances, les ressources  budgétaires (recettes), au cours de cette période, ont atteint 25011,3 millions dinars (près de 25 milliards) dont 22834,4 millions dinars à titre de recettes fiscales et 1240,6 MD à titre de recettes non fiscales. Les charges budgétaires (dépenses) se sont situées aux alentours de 27098,6 millions dinars, avec un écart de l’ordre de 3023,6 MD entre charges et ressources, appelé déficit budgétaire.

Au même moment, 6855 millions dinars ont été collectés à titre d’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), entre janvier et août, mais la grande part de cette somme provient des impôts sur les rémunérations et salaires, soit 4753,5 millions dinars, un slogan souvent brandi par les syndicats des travailleurs pour appuyer diverses revendications dont l’équité fiscale.

Par contre, l’impôt sur les sociétés (IS) a permis de récolter 2055 millions dinars et il est dit qu’il représente 30%, sans autre précision, car il ne peut pas, avec cette somme, représenter 30% des recettes fiscales signalées, à moins qu’il ne s’agisse de la somme collectée à ce titre jusqu’au mois d’août.

La collecte à titre des impôts indirects a atteint 13923,7 millions dinars dont 1170, 9 MD à titre de droits de douane, 6698,4 millions dinars à titre de TVA et 2378,6 MD à titre de droits de consommation.

A cet égard, il importe de rappeler que la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur le consommateur. Il est payé par l’acheteur lorsqu’il acquiert un produit ou un service et correspond à un pourcentage du prix de vente. Il représente l’une des principales sources de revenus de l’Etat dans les pays qui l’appliquent, soit la majorité des pays.

Mais, les spécialistes n’ont pas cessé de mettre en garde contre les fraudes à cette taxe et la nécessité de les contrer.

La collecte à titre des droits de consommation s’est élevée à 2378,4 millions dinars.

Dette publique

Autre volet intéressant du rapport ministériel, l’encours de la dette publique, c’est-à-dire son volume.

Au total, l’encours de la dette publique tunisienne s’élève à près de 109 milliards dinars, soit 78,5% du PIB répartis entre 43 milliards environ de dette intérieure et  67 milliards de dette extérieure.

A titre de comparaison, la dette publique de la France représente 113% du PIB et atteint près de 3 trillions d’euros.

Pour le cas de la Tunisie, la dette extérieure, en fonction des bailleurs, se répartit à hauteur de 58,6 % en euro, 25% en dollar et 9% en yen japonais, notamment. Pour sa structure, elle provient à hauteur de 22% du marché financier, 60,2% de la coopération multilatérale et 17,7% de la coopération bilatérale.

A la fin du mois d’août, les ressources d’emprunt pour le financement du budget se sont élevées à environ 5138 pour les emprunts intérieurs, contre 6160 environ pour les emprunts extérieurs, soit environ 11 milliards 988 millions au total. Le service de la dette publique (entre dette intérieure et dette extérieure) a atteint au total 3886 millions dinars, et le remboursement du principal 7206 millions dinars.

Les revenus de la confiscation  étaient nuls pour cette période, alors qu’ils s’étaient élevés à 50 millions en 2021.

Pour l’appui budgétaire, une note spéciale doit être accordée à l’Union européenne, parallèlement à plusieurs autres partenaires dont l’Algérie, l’Arabie saoudite et autres.

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