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La coalition Soumoud appelle à trancher, en urgence, les dossiers liés aux dépassements

La coalition Soumoud a appelé, dimanche, à trancher, en urgence, les dossiers liés aux éventuelles violations et dépassements mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes. La coalition a rappelé, dans un communiqué, que le rapport publié, par la Cour des comptes, sur le financement des élections législatives et présidentielles de 2019, a choqué l’opinion publique, au vu de la gravité des dépassements commis par un certain nombre de partis et candidats, que ce soit durant les élections législatives ou présidentielles.

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D’après Soumoud, ces dépassements peuvent être considérés comme « des crimes électoraux », entraînant l’annulation des résultats au profit d’une liste ou d’un candidat et dont les sanctions à appliquer aux contrevenants peuvent les priver de leurs libertés. Dans ce cadre, la coalition Sumoud a estimé que le maintien de la situation telle qu’elle est, renforce la culture de l’impunité, d’autant plus que les délits électoraux ont un délais de prescription, soit trois ans après la date de l’annonce des résultats définitifs des élections. Il a appelé, en outre, à lever l’immunité d’un nombre de députés de l’ARP, lesquels font l’objet de soupçons de corruption, en attendant de trancher à propos des accusations qui pèsent sur eux.

De même, il a réitéré l’impératif de mettre à la disposition des juges chargés d’enquêter sur les violations et délits électoraux toutes les moyens matériels et logistiques nécessaires, afin qu’ils puissent se prononcer sur ses affaires dans des délais raisonnables, ce qui est en mesure de « restaurer la crédibilité du processus démocratique, éviter la falsification des votes des électeurs et réduire les délits électoraux ». Pour rappel, la Cour des comptes a publié, en novembre 2020, son rapport sur les résultats de son contrôle du financement des campagnes électorales pour les élections présidentielles anticipées de 2019 et les élections législatives de 2019, les résultats du contrôle financier des partis politiques, et le rapport de la Cour de Discipline Financière pour la période 2012-2019.

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