AccueilLa UNEIl s'en passait des choses au ministère de l'Équipement !

Il s’en passait des choses au ministère de l’Équipement !

Mohamed Salah Arfaoui est resté longtemps à la tête du ministère de l’Equipement, de l’Habitat et d’Aménagement du territoire, de février 2015 à novembre 2018, un véritable exploit au regard du rythme effréné des changements de gouvernement depuis le 14 janvier 2011. Ingénieur de formation, qualifié d’apolitique et de technocrate, une rareté dans les gouvernements, Arfaoui a miraculeusement survécu au grand coup de balai qui a suivi le départ forcé de son patron, Habib Essid et n’a rendu son tablier que récemment, après avoir fait un bon bout de chemin avec Youssef Chahed. Il aspirait certainement à une existence paisible, loin des coups politiques et médiatiques qui étaient son lot dans ce département très en vue, surtout quand se produisent les inévitables inondations. Le 24ème rapport de l’Instance supérieure de contrôle administratif et financier, au titre des années 2016-2017, vient s’ajouter aux tourments du passé de l’ex-ministre de l’Equipement. Ce document fait état de dépassements et de pratiques relevant du favoritisme et de conflits d’intérêts, au ministère de l’Equipement, de l’Habitat et d’Aménagement du territoire, lors de l’octroi des permis d’installation des panneaux publicitaires, et des marchés des travaux publics.

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Le rapport a montré des conflits d’intérêts lors de l’octroi des permis d’installation des spots publicitaires à la direction régionale de l’Equipement à Tunis. Ainsi des autorisations d’installation de ces panneaux sur la route locale n°456 ont été accordées à une société, créée en 2015, et détenue par la fille d’un chef de sous-direction.
Le rapport montre également une relation de parenté entre le chef du service de la direction régionale de l’Equipement de Tunis et le gérant d’une Société de promotion immobilière, qui a obtenu plusieurs marchés de manière « suspecte« , en raison d’une situation de conflits d’intérêts au niveau du chef de service chargé de la gestion de ces marchés.

La société de promotion immobilière concernée est détenue par un proche d’un fonctionnaire au sein du service de la maintenance des chaussées à la Direction régionale de l’équipement de Tunis. Cette société traite sous différentes enseignes dans le domaine de la maintenance des chaussées, selon les conclusions auxquelles à abouti l’Instance après avoir mené des travaux de recherches et d’investigations.
En 2015, les transactions de la société de promotion immobilière ont atteint près de 307 mille dinars (md) et plus de 315 md en 2016. Elles sont passées d’une simple opération de location des équipements, pour une valeur de 24 md en 2014, à un marché des travaux de maintenance globale d’une valeur de 116 md en 2016.

Les marchés des travaux de maintenance ont été accordés à travers des avis de consultations limitées à 3 ou 4 Sociétés de promotion immobilière seulement, en dépit de l’importance des enveloppes mises en jeu. Le rapport montre aussi que le chef de service concerné a présidé la commission de l’ouverture des plis et a été également membre des commissions de préparation des consultations techniques. La même personne a présidé en 2015 une commission de consultation technique et de l’évaluation financière préliminaire, servant de référence lors des opérations de tri et d’évaluation des offres.
Le rapport montre également que les offres de la société appartenant à son proche sont toujours en-dessous des évaluations de l’administration, ce qui lui a permis de remporter tous les marchés.

Par ailleurs, le rapport montre que le même agent cumule deux tâches. Il a, à cet effet, signé le procès verbal de réception des travaux et de leur conformité au cahier de charges, ce qui constitue un danger pour les intérêts de l’administration.
Ce dépassement relève d’un soupçon de crime, pour tout fonctionnaire public, qui use de sa qualité et de ce fait pour se procurer à lui-même ou procurer à un tiers un avantage injustifié, tel que stipulé par l’article 96 du code pénal. L’Instance supérieure de contrôle administratif et financier a appelé à mettre en œuvre la recommandation de l’inspection générale au ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, de traduire cette personne devant le conseil de discipline eu égard aux erreurs commises, et de transmettre son dossier à la Direction générale des affaires foncières et juridiques aux fins d’examiner les dépassements et de le traduire en justice.

Et pourtant le même ministre dont la gestion a été épinglée a été récemment nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Cherchez l’erreur. Sauf si Chahed n’avait eu vent d’aucun de ces dépassements avant de le coopter à la Kasbah. Le sujet mérite d’être creusé en tout cas…

LS/TAP

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