La Commission européenne douche les espoirs de la Tunisie, maintenue dans sa...

La Commission européenne douche les espoirs de la Tunisie, maintenue dans sa liste noire

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On s’y attendait le moins, la Commission européenne n’a pas extrait la Tunisie de la liste noire des pays présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pourtant, des responsables tunisiens prenaient pour quasiment acquis une sortie de cette liste comprenant désormais 23 pays tiers dont la composition a été rendue publique ce mercredi.

Il s’agit, selon la CE, de protéger le système financier de l’Union européenne en prévenant plus efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À la suite de l’inscription sur la liste, les banques et autres entités relevant du champ d’application des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront tenues d’appliquer des contrôles renforcés («vigilance») pour les opérations financières concernant les clients et les établissements financiers provenant de ces pays tiers à haut risque, afin de mieux détecter les flux de capitaux suspects, explique un communiqué de la Commission européenne.

Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a indiqué à ce sujet qu’il a été procédé à la mise en place des normes les plus strictes au monde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais, a-t-elle ajouté, «  nous devons veiller à ce que l’argent sale provenant d’autres pays ne se retrouve pas dans notre système financier. L’argent sale est le moteur de la criminalité organisée et du terrorisme ». Elle a au demeurant invité les pays figurant sur la liste à « remédier rapidement à leurs carences », tout en promettant que la Commission est « disposée à collaborer étroitement avec eux afin de résoudre ces problèmes dans notre intérêt mutuel.»

Les critères à remplir

La liste a été établie sur la base d’une analyse de 54 pays et territoires prioritaires, qui a été effectuée par la Commission en consultation avec les États membres et rendue publique le 13 novembre 2018. Les pays évalués remplissent au moins l’un des critères suivants, à savoir qu’ils ont une incidence systémique sur l’intégrité du système financier de l’UE, qu’ils sont considérés par le Fonds monétaire international comme des centres financiers offshore internationaux, et qu’ils ont une pertinence économique pour l’UE et des liens économiques solides avec cette dernière.

Pour chaque pays, la Commission dit avoir évalué le niveau de menace réelle, le cadre juridique et les contrôles mis en place pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que leur mise en œuvre effective. Elle ajoute qu’elle a également pris en considération les travaux du Groupe d’action financière (GAFI), l’instance normative dans ce domaine au niveau international.

La Commission a conclu que 23 pays présentent des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, dont 12 pays figurant sur la liste du GAFI et 11 pays et territoires supplémentaires. Certains des pays figurant sur la nouvelle liste se trouvent déjà sur la liste actuelle de l’UE, qui comprend 16 pays dont la Tunisie.

La Commission précise que la liste a été adoptée sous la forme d’un règlement délégué. Celui-ci sera à présent soumis au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans un délai d’un mois (avec une prolongation éventuelle d’un mois). Une fois approuvé, le règlement délégué sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Quelle voie de sortie ?

Elle assure qu’elle poursuivra son dialogue avec les pays considérés comme présentant des carences stratégiques dans le présent règlement délégué et œuvrera en particulier en vue d’établir les critères relatifs au retrait de la liste. La liste permet aux pays concernés de mieux cerner les domaines à améliorer afin d’ouvrir la voie à un éventuel retrait de la liste une fois les carences stratégiques éliminées, ajoute-t-elle.

La Commission suivra les progrès accomplis par les pays figurant sur la liste, continuera à suivre les pays faisant l’objet d’un examen et commencera à évaluer des pays supplémentaires, conformément à sa méthode publiée. Elle actualisera cette liste en conséquence. Elle s’emploiera également à améliorer sa méthode au besoin, à l’aune de l’expérience acquise, en vue de garantir une identification effective des pays tiers à haut risque ainsi que le suivi nécessaire, affirme enfin le communiqué de la Commission européenne.

Il est à noter que la nouvelle liste publiée ce mercredi remplace la liste actuelle en place depuis juillet 2018. Elle Elle comprend les 23 pays et territoires suivants: Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Irak, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Vierges américaines, Yémen.

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