La plus haute juridiction des Pays-Bas a ordonné vendredi au gouvernement néerlandais de réévaluer sa licence d’exportation de pièces détachées pour avions de combat F-35 vers Israël, actuellement suspendue, en raison des craintes d’une utilisation contraire au droit international.
La Cour suprême a déclaré que la suspension des exportations restait en vigueur pendant que le gouvernement réexamine la licence. Le vice-président de la CouR a indiqué que le gouvernement disposait désormais de six semaines pour la réévaluer.
Dans son arrêt, la Cour suprême a déclaré qu’une cour d’appel de La Haye avait outrepassé ses pouvoirs en rejetant le transfert de pièces détachées pour F-35 vers Israël en février 2024, invoquant des craintes d’une utilisation contraire au droit international. Cette décision a conduit le gouvernement à suspendre les exportations.
Cette décision intervient alors qu’Israël poursuit son offensive dévastatrice contre le Hamas à Gaza et dans un contexte politique instable aux Pays-Bas, avec des élections nationales prévues le 29 octobre et un gouvernement intérimaire.
L’affaire avait initialement été portée fin 2023 par trois groupes néerlandais de défense des droits de l’homme qui affirmaient que le transfert de pièces détachées du F-35 rendait les Pays-Bas complices de possibles crimes de guerre commis par Israël dans le cadre de sa guerre contre Gaza. Israël nie avoir commis des crimes de guerre lors de sa campagne à Gaza.
Le tribunal de district de La Haye avait initialement rejeté l’interdiction, mais en février 2024, une commission d’appel a ordonné au gouvernement néerlandais de suspendre les livraisons de pièces détachées d’avions de combat F-35 à Israël, invoquant un risque évident de violation du droit international. Le gouvernement a interjeté appel devant la Cour suprême, affirmant que la politique étrangère relevait de sa compétence, et non des tribunaux.
