La Guinée dévoile son projet de Constitution

Le projet de Constitution a été rendu public dans la nuit de dimanche 11 août à lundi 12 août par le Conseil national de la transition. Cela devrait mettre un terme à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État du 5 septembre 2021. La nouvelle Loi fondamentale doit être votée avant la fin de l’année, avant l’organisation d’élections. Elle propose un système bicaméral et une limitation stricte à deux mandats présidentiels.
Concernant la magistrature suprême, il est indiqué dans l’article 44 que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ».
Comme garde-fous, il est écrit que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République ».
Mais le flou persiste donc uniquement sur le cas particulier de Mamadi Doumbouya. Au pouvoir depuis près de trois ans, après avoir renversé l’ex-président Alpha Condé, la charte de la transition indique qu’il ne pourra pas se présenter aux futures échéances électorales.
Mais cette mention n’est pas reprise dans ce projet de Constitution. Pour justifier cette particularité, le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, avait déclaré devant la presse que « la Constitution établit des règles générales intemporelles, la Constitution n’individualise pas et ne personnalise pas, sinon elle devient une Constitution taillée sur mesure ».
Ce projet de Constitution ouvre donc la voie à une possible candidature du général Doumbouya.