Radio Mosaïque FM a rapporté, vendredi 16 février, que la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a refusé de libérer l’ancien député Rached Khiari et le syndicaliste de la sécurité Mohamed Rouissi et a reporté l’audience de l’affaire les concernant à une date ultérieure.
La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Mohamed Rouissi à deux ans de prison ferme et Rached Khiari à un an , en vertu notamment des chefs d’accusation décrétés par l’article 96 du Code pénal concernant le fait d’user de la qualité de fonctionnaire pour se procurer ou procurer à une tierce personne des avantages injustifiés.
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