AccueilLa UNELa loi Menendez-Risch anti-Saied est passée au Sénat US

La loi Menendez-Risch anti-Saied est passée au Sénat US

Les sénateurs américains Bob Menendez (Démocrate du New Jersey) et Jim Risch (Républicain du Kansas), président et membre de la commission sénatoriale des affaires étrangères, se sont félicités de l’adoption par la commission de leur loi sur la sauvegarde de la démocratie tunisienne (Safeguarding Tunisian Democracy Act), qui vise à promouvoir les institutions démocratiques de la Tunisie, à limiter les fonds jusqu’à ce que la Tunisie rétablisse l’équilibre des pouvoirs et à autoriser la création d’un fonds destiné à soutenir les réformes démocratiques.

« Les États-Unis et la Tunisie ont des intérêts communs en matière de stabilité régionale, de sécurité et de prospérité économique, et je soutiens fermement l’aide américaine visant à favoriser les aspirations démocratiques et la dignité économique du peuple tunisien », a déclaré le président Menendez. « Cette législation préserve l’aide humanitaire et économique à la société civile tunisienne, tout en élargissant les choix du président Kais Saied. Lui et son gouvernement peuvent soit mettre fin à l’état d’urgence et remettre la Tunisie sur la voie de la démocratie pour laquelle les Tunisiens se sont battus pendant une décennie. Ou bien il peut s’opposer au soutien des États-Unis au peuple tunisien et à son gouvernement ».

« Le président tunisien Kais Saied a pris plusieurs mesures radicales qui ont sapé les institutions démocratiques de la Tunisie et consolidé le pouvoir de l’exécutif. Malgré les menaces de l’administration Biden et du Congrès de réduire l’aide, le président Saied n’a pas changé de cap », a déclaré Jim Risch.

« Cette législation limitera le financement du département d’État à la Tunisie jusqu’à ce que le président Saied fasse des progrès tangibles et crédibles en ce qui concerne les prisonniers politiques, cesse d’utiliser les tribunaux militaires pour juger les civils et mette fin à l’état d’urgence qui a consolidé les pouvoirs exécutifs. Le projet de loi prévoit également de véritables incitations économiques au cas où la Tunisie choisirait de procéder à des réformes démocratiques significatives. La Tunisie est un partenaire important et nous continuerons à soutenir le peuple tunisien, mais le gouvernement doit changer de cap ou risquer de dégrader davantage les relations entre les États-Unis et la Tunisie ».

Convergence avec 5 « critères démocratiques »

Le  texte adopté dispose qu’il est  autorisé d’allouer au secrétaire d’État 100 000 000 $ pour chacune des années fiscales 2024 et 2025, qui seront utilisés pour mettre en place  le  » Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie  » dans le but d’encourager les réformes qui restaurent les institutions démocratiques et l’état de droit en Tunisie.

Les fonds autorisés à être affectés ne seront pas disponibles pour engagement jusqu’à ce que le Secrétaire d’État certifie par écrit aux commissions appropriées du Congrès que le gouvernement de la Tunisie a démontré des progrès mesurables vers les critères démocratiques.

Les critères démocratiques à prendre en compte dans la certification du secrétaire d’État sont les suivants : (1) le gouvernement tunisien donne-t-il au Parlement les moyens de servir le peuple tunisien et de constituer une branche indépendante et égale du gouvernement, essentielle à une démocratie saine ; (2) rétablit-il l’indépendance judiciaire et établit-il la Cour constitutionnelle de manière à favoriser l’indépendance du pouvoir judiciaire et à servir de contrepoids à la présidence ? (3) prend des mesures crédibles pour respecter les libertés d’expression, d’association et de la presse ; (4) crée un environnement opérationnel favorable dans lequel les organisations de la société civile tunisienne peuvent fonctionner sans ingérence indue, y compris en autorisant le financement international ; (5) cesse d’utiliser les tribunaux militaires pour juger les civils ; et cesse les efforts d’intimidation des médias indépendants tunisiens par des arrestations arbitraires et des poursuites pénales contre des journalistes sur la base d’accusations illégitimes.

Au plus tard 120 jours après la date de promulgation de la présente loi et chaque année par la suite jusqu’en 2028, le secrétaire d’État fournira un rapport et un briefing d’accompagnement sur l’état de la démocratie tunisienne et les progrès associés sur les critères démocratiques décrits dans le paragraphe (d) aux commissions appropriées du Congrès, précise le teste de la loi adoptée.

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4 Commentaires

  1. Avec mon grand respect à l’amitié USA -Tunisie, je constate que toutes les unités de valeurs des honnêtes personnes ne se convertissent pas en monnaies bancaires.
    Lorsque vous quantifiez notre dignité en millions de Dollars, je ressent le sentiment d’être à votre merci pour ces sous dépensés en matériel de destruction et de la mort. Il suffit de nous éviter les magouilles, les corruptions et les mauvaises mœurs pour que je vous adresse ma gratitude et ma vraie reconnaissance amicale.
    Le Gabagie qu’a connu notre pays à la suite d’un printemps artificiel, et la prolifération des groupes de terroristes assistés était un mauvais acte géopolitique pour nous faire descendre encore plus dans la dépendance financière.
    Nous ne sommes pas des masses d’argent nous sommes des valeurs humaines qui veulent vivre indépendants, amis et neutres avec tout le monde, avec dignité même avec peu de richesses matérielles qui nous privent de tout gaspillage inutile.
    Je suis pour la démocratie écologique qui se construit selon les conditions de l’espace et du temps.
    Avec mes grandes considérations et admirations à l’intelligent et travailleur peuple des USA.
    Avis d’un tout simple citoyen tunisien d’aucun parti politique et non aliéné à aucune personne

  2. Se sont des paroles en l’air se sénateur et une petite frappe accusé de corruption enahda et les frères musulmans terroristes ne reviendront jamais le peuple tunisien n’accepterons jamais leur retour.

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