Exigence brûlante et itérative du Fonds monétaire international, le dégraissage de la masse salariale en Tunisie a toujours pris rang parmi les « réformes douloureuses » dont il est abondamment question sans jamais recevoir un début d’application. Un chantier qui semble devoir se délester de ses allures d’Arlésienne pour enfin voir le jour et produire progressivement ses effets d’ici 2025.
C’est en tout cas la résolution ardente, voire incandescente à laquelle s’est rangé le gouvernement, qui envisage de réduire la masse salariale à 12,9% du PIB, dans à peu près trois ans, et ce, à travers une série de mesures inscrites dans le cadre du programme de réforme négocié avec les bailleurs de fonds, comme le spécifie le document du Cadre Budgétaire à Moyen Terme publié par le ministère des Finances.
Plus précisément, il s’agira de limiter les recrutements aux seuls secteurs prioritaires, à savoir la santé et l’éducation, à charge pour le gouvernement de résilier les contrats à long terme avec les ouvriers de chantiers aux niveaux national, régional, local ou dans les entreprises publiques.
Les prévisions du ministère des Finances tablent sur une masse salariale de 15,1%, au cours de l’exercice 2022, contre 15,5%, en 2021, est-il rappelé. Le gouvernement s’est engagé, dans sa vision réformatrice, à adopter une nouvelle loi pour la fonction publique, qui comporte les réformes décidées dans ce secteur et qui occupe la tête de liste des recommandations des bailleurs de fonds internationaux, rappelle le même document.
Un nouveau calendrier 2022-2025
Les prévisions du gouvernement concernant les dépenses salariales à moyen terme se sont basées sur des hypothèses qui comprennent l’approbation d’une augmentation générale des salaires dans la fonction publique, au cours de la période 2022-2025 et l’élaboration d’un nouveau calendrier pour concrétiser l’accord du 6 février 2021 sans effet rétroactif.
L’accord prévoit une augmentation de 50% de la troisième tranche, en mai 2024 et de la deuxième tranche de 25 %, en mai 2023, sans appliquer les conditions de la loi n° 38 de 2020, relative aux dispositions exceptionnelles de recrutement dans le secteur public.
La première tranche (25%) a été décaissée, en mai 2022, a rappelé le ministère. Pour ce qui est du développement de la gestion des ressources humaines et du système de recrutement dans la fonction publique, le gouvernement œuvre à mettre en place une série de réformes à moyen terme afin d’améliorer la qualité des services au profit des citoyens et favoriser la transparence. Ces réformes portes sur la prolongation de la durée du congé pour la création d’une entreprise adoptée par la loi de finances de 2022, l’introduction de la possibilité du travail à distance dans la fonction publique et l’appui du programme de mobilité professionnelle au sein du secteur public. Le gouvernement œuvre à élaborer une feuille de route et un calendrier complet du programme de réformes au premier semestre 2023, visant notamment à renforcer la gestion des ressources humaines et à améliorer la gouvernance salariale, a-t-on relevé. Cette feuille permettra également d’assurer la coordination entre les différents secteurs, de fournir les moyens financiers et logistiques nécessaires pour améliorer la gouvernance salariale et développer les acquis des employés dans ce domaine, outre la facilitation du déplacement entre l’administration centrale et les régions.
Les dépenses salariales devront enregistrer une croissance de 5,4%, au cours de la période 2023-2025, contre une évolution de 8,2% en 2022, selon les prévisions. En 2021, la masse salariale a représenté 46,5% des dépenses du budget de l’Etat et 60,2% des ressources propres du budget. Selon le gouvernement, le renforcement de ces deux volets (dépenses et ressources propres) constitue la pierre angulaire pour garantir la réussite du programme de réforme, alors que les réformes de la masse salariale permettront d’éviter au pays plus de dégradation au niveau des finances publiques. Il s’agit, également, de mobiliser, dans le cadre du budget de l’état, une enveloppe consacrée aux dépenses sociales et à l’investissement public.
Des records et une situation inédite
Les sept dernières années ont vu la fonction publique connaître un bond considérable. La masse salariale de la fonction publique tunisienne compte parmi les plus élevées au monde absorbant, à elle seule, plus de 60% des recettes de l’Etat et 50% de ses dépenses, évinçant ainsi les investissements et les dépenses sociales et accentuant le déficit . Cet indicateur inclut les salaires et traitements des agents de l’administration centrale, affectés dans les administrations centrales et régionales, compte non tenu du personnel des gouvernements locaux (près de 30.000 agents) et de celui des entreprises publiques (près de 190.000 agents). Le ratio masse salariale-PIB a augmenté de 4 points de pourcentage depuis 2010 pour atteindre 14,7% du PIB en 2017, par exemple, en raison de la multiplication des recrutements et promotions et des augmentations salariales, décidées en vue de créer des emplois et de maintenir une certaine stabilité sociale au lendemain de la Révolution. Depuis 2011, le taux de croissance annuel de la masse salariale de la fonction publique a considérablement dépassé le taux de croissance du PIB, de l’inflation et de la productivité. Une situation inédite dans l’histoire récente du pays.
