La Tunisie cultive le particularisme d’abriter depuis 2011 d’une myriade d’associations fictives ou hors la loi, touchant parfois des domaines sensibles. Il s’agit d’associations auxquelles il est fait grief d’être même impliquées dans l’envoi des jeunes dans les zones de conflits et dans le blanchiment d’argent destiné à financer le terrorisme. En novembre dernier, 272 associations suspectes font l’objet de mesures décrétées à leur encontre.
Des ordres de suspension ont été émis à l’encontre de 182 associations.
Toutes ces mesures surviennent à la suite des rapports rendus par le Groupe d’action financière (GAF) et de l’organisation Transparency international.
D’ailleurs, le président de la République, Kaïs Saïed, a, à maintes reprises, critiqué le fonctionnement de certaines associations, pointant du doigt leur implication dans la vie politique et les accusant de bénéficier de financements douteux.
Récemment, lors d’un entretien avec la ministre de la Justice, Leila Jeffal, le chef de l’État a révélé qu’une ONG avait obtenu des financements étrangers d’une valeur de 7,615 millions de dinars de 2016 à 2023 au nom de la société civile.
Selon Saied, « Il ne s’agit pas de restreindre les associations ou la société civile, mais elles étaient une extension des partis et des services de renseignement étrangers ». « Ils ont pillé l’État, et il est nécessaire de mettre un terme à cette situation.
La justice doit assumer son rôle dans le pays, et nous ne pouvons pas purifier le pays avec de telles institutions tout en laissant ces criminels saccager les ressources du peuple tunisien », a-t-il poursuivi.
Le projet de loi organique sur les associations sous la loupe des députés
Des représentants du ministère des Finances, auditionnés, lundi 6 mai 2024, par la Commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple, sur le projet de loi organique sur les associations, ont proposé de stipuler, dans ledit projet de loi, que “les associations sont tenues d’ouvrir un compte courant postal et de soumettre toutes les transactions financières à un audit financier mené par la Banque centrale, avec notification à la Commission tunisienne des analyses financières”.
Selon le Parlement, les représentants du ministère des Finances ont indiqué que le ministère exerce un contrôle sur la transparence des financements des associations à budget limité, précisant qu’en ce qui concerne les associations recevant un financement étranger que l’article 102 de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent régit cette question.
En ce qui concerne les transferts financiers en provenance de l’étranger, ils ont précisé que le ministre des Finances peut, en vertu de ladite loi, imposer une autorisation préalable aux associations soupçonnées d’avoir des liens avec des personnes, des groupes ou des activités répréhensibles par la loi sur la lutte antiterroriste.
En réponse aux interrogations des députés, ils ont estimé inutile la création d’un fonds au sein de la résidence du Gouvernement pour soutenir l’action associative et bénévole, dans la mesure oùle financement public est réglementé par décret(…).
