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La récupération des flux financiers illicites, tout bénéfice pour la Tunisie

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) ont lancé une étude approfondie sur les flux financiers illicites (IFF) et le recouvrement des avoirs. Cette étude met en lumière les dommages importants causés à la Tunisie par des flux financiers illicites non contrôlés, ainsi que l’importance de donner la priorité à récupération des avoirs obtenus de manière illicite et liés à ces flux financiers illicites.

Le crime organisé génère d’importants revenus illicites au niveau mondial. L’économie tunisienne en souffre grandement. Elle est cependant relativement mal classée en matière de criminalité, de terrorisme et de son financement ainsi que dans le trafic d’êtres humains et la contrebande quin sont  les activités criminelles les plus importantes dans le pays. Entre autres conséquences, le terrorisme a un impact négatif sur le tourisme, qui représente une part importante du PIB du pays. Si la Tunisie investit de plus en plus dans le secteur de la sécurité, cela pourrait également signifier que le pays désinvestit dans d’autres secteurs clés du développement tels que l’éducation, les soins de santé et les infrastructures.

À cet égard, le rapport  met en évidence les secteurs clés en Tunisie qui pourraient bénéficier de la priorité accordée à la récupération de seulement 10 % des millions perdus chaque année en raison du crime organisé et de la fraude financière internationale.

Malgré les nombreux efforts déployés par la Tunisie pour améliorer ses stratégies de lutte contre le terrorisme et son financement et, plus généralement, de lutte contre le crime organisé et les IFFs, des défis majeurs demeurent. Quelques recommandations clés aux décideurs politiques sont fournies à la fin de ce rapport.

La GIZ et l’UNICRI affirment s’engager à fournir le soutien et l’expertise nécessaires aux Etats pour répondre plus efficacement aux IFFs. En créant et en mettant en œuvre des réponses plus efficaces, dont beaucoup sont identifiées dans les recommandations de ce rapport, les États seront en mesure d’affaiblir simultanément l’influence du crime organisé et de la corruption, tout en injectant des fonds beaucoup plus importants dans les besoins de développement hautement prioritaires, soulignent-elles.

Des dividendes pécuniaires et sociaux immenses

Le rapport met l’accent sur le fait que la récupération  et la confiscation de seulement  de 10% du montant de flux financiers suspects en circulation à l’intérieur du pays permettront au gouvernement de couvrir les salaires de  4500 infirmiers pendant deux ans ou de 2777 médecins pendant un an.

De même, ce montant peut couvrir les salaires et traitements de 4300 professeurs pendant deux ans. Alternativement, les actifs peuvent couvrir la totalité des coûts des programmes de repas scolaires pour environ 400 000 élèves et étudiants pendant quatre ans

Egalement, la récupération de seulement 10 % de ce que la Tunisie perd à cause des flux financiers illicites permettront au gouvernement de soutenir le coût total du salaire minimum pour 40 000 jeunes pendant une année entière ou 50 % des coûts du salaire minimum pour 80 000 jeunes pendant la même période.

Une  agence de recouvrement des avoirs illicites !

Il est recommandé au gouvernement tunisien d’envisager la, mise en place et le renforcement des  mécanismes non pénaux de saisie et de confiscation des avoirs (confiscation civile). Dès que ces mécanismes sont établis et mis en œuvre en conformité avec les  procédures légales nécessaires pour toute personne souhaitant réclamer la propriété de ces actifs, ceci  réduira le temps de traitement de la confiscation des biens d’une période qui s’étend aujourd’hui sur des années à une période ne dépassant pas  dépasser plusieurs mois

En outre, il faudrait envisager d’adopter et de mettre en œuvre des mécanismes pour la création d’une agence centrale pour le recouvrement des avoirs, composée de fonctionnaires qui ont la possibilité d’avoir accès aux bases de données des services officiels tels que l’administration fiscale et  de  gestion de l’immatriculation des véhicules,  des biens immobiliers et des dossiers des casiers judiciaires et entités connexes sur les  biens de personnes soupçonnées d’activités criminelles graves, en plus des biens détenus par les membres de leur famille et/ou associés potentiels

Le gouvernement tunisien pourrait envisager de limiter l’utilisation de Mécanismes de confiscation élargie et de confiscation de la contre-valeur et  l’adoption de procédures d’enrichissement illicite comme règle dans le système judiciaire criminel.

En raison du grand nombre d’affaires traitées par les procureurs et les juges, il est nécessaire d’envisager d’adopter des mécanismes de règlement des affaires portant sur les infractions pénales de manière plus souple, si possible, lorsque l’accusé accepte de restituer les avoirs que l’État estime certainement avoir résulté de faits de  corruption ou d’autres crimes graves et/ou lorsque l’accusé fournit des informations fiables à l’État sur des crimes graves ou actifs illicites obtenus  auprès de tiers en  échange d’une peine relativement légère

Le gouvernement tunisien a décidé d’envisager le renforcement des mécanismes de dialogue avec la et d’échange de vues régulier avec la société civile et les citoyens,surtout en ce qui concerne les domaines dans lesquels les actifs doivent être investis.

Cela conduira à de meilleurs résultats en termes de satisfaction des besoins des citoyens et renforcera la confiance des citoyens dans la transparence du gouvernement, assure le rapport.

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