AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLa Steg-Is accablée par les redressements fiscaux

La Steg-Is accablée par les redressements fiscaux

En janvier 2019, la société totalement exportatrice Steg‐International Services (Steg-IS), a reçu un arrêté de taxation d’office confirmant les résultats de la vérification préliminaire de sa situation fiscale au titre des exercices 2012 à 2014, consistant en un redressement pour un montant global de 2 373 731 DT. Conformément aux dispositions du code des droits et procédures fiscaux et tout en rejetant complètement les résultats de cette vérification fiscale préliminaire, la Steg‐IS a intenté, auprès de la juridiction compétente, une action en justice contre l’administration fiscale afin de défendre ses intérêts.

En outre, le 26 décembre 2019, la Steg‐IS a reçu une notification des résultats de la vérification approfondie de sa situation fiscale au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018,effectuée par la Direction des Grandes Entreprises en 2019. Ce contrôle fiscal porté sur l’impôt sur les sociétés, les acomptes provisionnels, les retenues à la source, la TVA, la TCL et les autres impôts et taxes.   L’administration fiscale (DGE) réclame le paiement d’un montant total de 13 299 887 DT (dont 3 192 211 DT de pénalités) au titre de divers impôts et taxes. La majeure partie des montants réclamés (dont notamment des retenues à la source non opérées pour la somme de 10 976 403 DT) provient du fait que les vérificateurs n’ont pas attribué le statut fiscal d’établissement stable aux projets importants réalisés à l’étranger (dans des pays liés ou non liés avec la Tunisie par des conventions de non‐double imposition), et ce, contrairement à ce qui a été effectué par la STEG‐IS. 

Dans le communiqué faisant état du bilan de cette entreprise, où le Steg détient 35 % du capital et qui a fait un résultat net bénéficiaire de 12,713 MDT en 2019, contre 8,872 MDT en 2018, enregistrant ainsi une augmentation de 43%, l’entreprise indique avoir répondu, dans le délai légal, à cette notification en démontrant le caractère non fondé de la majeure partie des éléments de redressement, tout en s’appuyant sur les textes légaux qui sont applicables dans les circonstances et en fournissant les preuves matérielles requises.

Plusieurs réunions ont été tenues avec les vérificateurs de la DGE pour discuter les éléments de défense avancés par la STEG‐IS. Cependant, le 10 novembre 2020, cette dernière reçu la réponse de la DGE à son opposition tout en maintenant ses différentes positions (mêmes chefs de redressement), sous réserve de la communication par la STEG‐IS d’éléments probants justifiant le statut fiscal d’établissement stable pour les projets importants réalisés à l’étranger (Tanzanie, Rwanda, Congo, Sierra Leone et Tchad). La STEG‐IS est en cours de préparation de sa 2ème opposition aux résultats de cette vérification fiscale approfondie à la date d’établissement des présents états financiers.   Des provisions pour risques fiscaux (locaux) ont été constituées par la STEG‐IS pour un montant global de 3 843 321 DT, pour couvrir les pertes probables encourues sur ces deux contentieux fiscaux. Cependant, le degré d’incertitude lié aux estimations faites, dans ce cadre, par la Direction n’est pas négligeable eu égard aux circonstances actuelles.  

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