L’Algérie entrave l’accès au marché des entreprises européennes, l’UE engage une procédure de règlement des différends

« À la lumière des efforts infructueux déployés pour résoudre la question à l’amiable, l’UE rompt et entame une procédure de règlement des différends à l’encontre de l’Algérie, qui, selon Bruxelles, est coupable d’avoir imposé plusieurs obstacles à l’accès au marché pour les entreprises européennes. Les autorités algériennes contreviendraient ainsi aux engagements de libéralisation des échanges pris dans le cadre de l’accord d’association UE-Algérie de 2005, rapporte Eunews.
Les restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE ont commencé en 2021, immédiatement après la conclusion d’un différend identique initié en juin 2020 entre Bruxelles et Alger. Ou mieux, « redémarré », car le pays d’Afrique du Nord a introduit des mesures commerciales protectionnistes dès 2015.
Des produits agricoles au secteur automobile, ces restrictions comprennent un système de licences « qui a l’effet d’une interdiction d’importation », des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles, et une limitation de la propriété étrangère pour les entreprises qui importent des biens en Algérie. Des mesures qui « portent également préjudice aux consommateurs algériens en raison d’un choix de produits indûment limité », affirme la Commission européenne.
Depuis 2015, la valeur des exportations totales de l’UE vers l’Algérie n’a cessé de diminuer, passant de 22,3 milliards d’euros à 14,9 milliards en 2023. En revanche, les importations de l’UE en provenance d’Algérie, dominées par les produits minéraux, dépassent les 40 milliards d’euros. Bruxelles a fait part de ses préoccupations aux autorités algériennes et au président Abdelmadjid Tebboune, mais « sans succès ». La décision de saisir le Conseil d’association UE-Algérie constitue donc la première étape d’un processus formel de règlement des différends prévu par l’accord d’association conclu entre les deux partenaires.
Bruxelles « a l’intention de trouver une solution mutuellement satisfaisante au cours des consultations sur le règlement du différend », assure la Commission européenne. Toutefois, en l’absence d’accord, l’UE aura le droit, en vertu de l’accord d’association, de demander la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage et de recourir à des sanctions beaucoup plus lourdes. Avec le risque, toutefois, de compromettre la stratégie de diversification des approvisionnements énergétiques de l’UE : après avoir réduit ses importations de gaz en provenance de Russie, l’Algérie est devenue le deuxième fournisseur de gaz de l’UE. En outre, un dialogue est également en jeu pour initier un partenariat sur l’hydrogène renouvelable.