Entre blocage institutionnel chronique, fuite des investisseurs et milliards envolés, les documents officiels accablent l’ARP
Il y a quelque chose d’inédit dans la polémique qui secoue actuellement l’Assemblée des Représentants du Peuple autour des concessions d’énergie solaire. Pour la première fois, les preuves du désastre ne viennent pas de l’opposition ni des compagnies étrangères frustrées. Elles viennent des rapports parlementaires eux-mêmes. L’ARP produit les diagnostics qui accablent ses propres blocages. Et pendant ce temps, le compteur tourne.
– Halim Boussema : le réquisitoire d’un député
Dans une intervention remarquée devant l’ARP et en présence du ministre et d’un SE, le député Halim Boussema a posé la question que beaucoup évitaient : « Qui est responsable du blocage des concessions ? » Son diagnostic du secteur énergétique tunisien est sans détour. La Tunisie importe aujourd’hui plus de 65 % de ses besoins énergétiques. Sa production pétrolière nationale a été divisée par deux en quelques années, tombant de 80 000 à moins de 40 000 barils par jour. La STEG accumule un déficit annuel d’un milliard de dinars. Et le déficit énergétique global du pays atteint entre 8 et 12 milliards de dinars par an, soit près de 60 % du déficit commercial national.
Face à ce tableau, les énergies renouvelables — qui ne représentent que 6 % de la production électrique dans un pays alimenté à 94 % au gaz — sont la seule sortie de secours crédible. C’est précisément là que le blocage institutionnel frappe avec le plus d’acharnement.
Le député a également soulevé un angle rarement évoqué dans le débat public : celui des crédits carbone, mécanisme financier indispensable à l’équilibre économique des projets renouvelables. Sans position claire du gouvernement sur ce dossier, les partenariats internationaux restent suspendus dans le vide. « La confiance est essentielle pour attirer les investisseurs », a-t-il conclu. « La Tunisie a besoin de clarté dans la vision et de rapidité dans la décision. »
– Ce que le rapport parlementaire avoue lui-même
Ce qui aurait pu rester un plaidoyer isolé prend une tout autre dimension à la lumière d’un rapport parlementaire interne dont Le Maghreb a pu consulter des extraits. Ce document, produit par l’ARP elle-même, constitue un aveu institutionnel rare sur les causes profondes de la paralysie du secteur.
Le rapport identifie d’abord les facteurs structurels du déclin : déplétion naturelle des anciens champs comme Ashtart et El Borma, absence de nouvelles découvertes majeures et baisse des activités d’exploration, et désengagement des grandes compagnies internationales face à la faible attractivité du domaine minier tunisien.
Mais c’est sur les blocages institutionnels que le texte devient accablant. Il cite explicitement le verrou constitutionnel, articles 16 et 19 de la Constitution, qui impose une ratification législative pour tout contrat de concession, une procédure devenue, dans les faits, une chambre de blocage. Il dénonce l’arrêt des Data-Rooms pendant la période COVID, qui a empêché les investisseurs étrangers d’accéder aux données géologiques essentielles. Il note l’impossibilité pour les équipes tunisiennes de participer aux grandes conférences internationales, faute de moyens et de représentation à l’étranger en période de Covid.
Plus grave encore, le rapport pointe une contradiction structurelle dans les conditions d’octroi des permis : des garanties bancaires disproportionnées sont exigées des soumissionnaires, éliminant de facto les entreprises de taille moyenne qui constituent pourtant le vivier naturel des explorateurs juniors dans le monde entier.
– Rhemoura, Ashtart, Cercina : le registre des abandons
Le rapport ne se contente pas de diagnostics généraux. Il nomme les victimes. Outre les cas très documentés des concessions d’Ashtart et de Rhemoura, il liste d’autres concessions maintenues dans une situation provisoire juridiquement fragile. Des gisements réels, des réserves prouvées, des partenaires prêts, mais des conventions non ratifiées.
Le cas Rhemoura reste le plus éloquent. La concession, expirée le 14 janvier 2023, produisait 500 barils par jour. Un programme d’investissement prévoyait de porter ce volume à 1 100 barils/jour grâce à un workover (reconditionnement) et un nouveau forage dévié. Ces travaux attendent toujours la ratification parlementaire de la convention particulière.
Plus de 153 millions de dinars. Pas envolés dans une crise de marché. Pas perdus dans une catastrophe naturelle. Sacrifiés dans l’attente d’un vote.
Pour Ashtart, les projections sur la période 2019-2043 dessinent un fossé encore plus vertigineux entre les deux trajectoires. Sans investissements additionnels, les revenus totaux de l’État sont estimés à 732 millions USD (2 269 millions de dinars). Avec la continuité d’exploitation et les investissements planifiés, l’État percevrait 1 677 millions USD, soit 5 198 millions de dinars. L’écart entre l’action et l’inaction : près de 3 milliards de dinars sur la durée de la concession.
– L’ARP entre contrôle légitime et paralysie coupable
La question de fond n’est pas de savoir si le Parlement a le droit de contrôler les contrats énergétiques. Il l’a, et ce contrôle est constitutionnellement fondé. La question est de savoir si la manière dont ce contrôle s’exerce, par le blocage systématique, la non-ratification, l’instrumentalisation politique des dossiers techniques, sert ou trahit l’intérêt national.
La polémique actuelle autour des concessions solaires ressemble à une tentative de l’ARP de reprendre la main sur un dossier longtemps géré dans une semi-opacité entre l’Exécutif, et les partenaires étrangers. Cette ambition de transparence et de contrôle démocratique est en soi légitime. Mais quand elle se traduit par des années de gel de projets dont les études techniques sont bouclées, les partenaires identifiés, et les revenus calculés au dinar près, elle devient une politique de l’absurde.
Le rapport parlementaire lui-même le reconnaît, en notant que la situation de blocage au niveau des concession d’hydrocarbures, a conduit à l’aggravation des coûts d’exploitation, au gel des investissements de maintenance, et au report indéfini de projets de développement, dans un secteur où chaque année perdue se traduit par une déplétion accélérée des réserves.
– La facture politique d’un débat technique
Ce que révèle finalement ce dossier, c’est la dangerosité d’un phénomène bien connu dans d’autres démocraties fragiles : la politisation des décisions techniques. Les concessions pétrolières et gazières, et énergétiques en général, ne sont pas des symboles idéologiques. Ce sont des actifs dont la valeur se dégrade chaque jour d’inaction. En débattre à l’infini dans les couloirs de l’ARP sans jamais les ratifier, c’est choisir la posture sur la substance.
Le député Boussema a appelé à « restaurer la confiance par la transparence et une gouvernance rigoureuse », à « identifier les responsabilités dans le blocage des concessions », et à « accélérer la réalisation des projets renouvelables ». Ces appels ne sont pas ceux d’un lobbyiste pétrolier. Ce sont ceux d’un élu qui a lu les mêmes chiffres que nous — et qui a eu l’honnêteté de les dire à voix haute.
La Tunisie peut se permettre beaucoup de choses. Elle ne peut pas se permettre de continuer à perdre 128 000 dinars par jour sur un seul gisement, pendant que son parlement débat du fait de savoir qui tient le stylo.
Faut-il encore que le Président intervienne pour régler ce problème de l’assemblée? si non à quoi sert le Président de l’assemblée, qu’il assume ses responsabilités. Faut-il le changer par des élections anticipées ? La Tunisie n’est pas un jeu, les représentants du peuple doivent assumer leur devoir et travailler dans la décision.