Le débat s’annonce structurant pour l’économie tunisienne. Selon un article publié par African Manager, le Parlement examine actuellement un projet de loi majeur visant à instaurer un nouveau Code du change, appelé à remplacer un dispositif législatif datant de 1976. Une réforme qui dépasse la simple mise à jour technique et qui pourrait redessiner les contours de la relation de la Tunisie avec les flux financiers internationaux.
- Une législation de 1976 devenue inadaptée
Le texte actuellement en vigueur a été conçu dans un contexte économique totalement différent : économie administrée, forte protection du dinar, contrôle strict des mouvements de capitaux et autorisations préalables quasi systématiques. À l’époque, la priorité était claire : préserver les réserves en devises et protéger la balance des paiements.
Près d’un demi-siècle plus tard, l’environnement a profondément changé. Mondialisation financière, digitalisation des échanges, développement du commerce électronique, multiplication des activités transfrontalières : le cadre de 1976 apparaît désormais rigide, lourd et peu compatible avec les exigences d’une économie moderne.
C’est précisément ce constat qui motive le projet débattu au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.
- Passer du contrôle à la liberté réglementée
L’esprit de la réforme repose sur un changement philosophique majeur : substituer à une logique d’interdiction et d’autorisation préalable une approche fondée sur la liberté encadrée.
Concrètement, il ne s’agit pas d’ouvrir totalement les vannes des capitaux, mais d’instaurer un système plus souple où la règle devient la liberté d’opérer, sous réserve du respect de normes générales définies par la loi et les autorités monétaires.
Cette transition vise plusieurs objectifs. D’abord de simplifier les procédures de change, disent les députés qui proposent la révision. Ensuite, de réduire les délais administratifs. Mais aussi, d’améliorer la visibilité juridique pour les entreprises, d’encourager l’investissement local et étranger, et d’adapter la réglementation aux activités numériques. L’enjeu est double : moderniser sans fragiliser.
- Modernisation et intégration du numérique
L’un des axes centraux du projet concerne l’intégration des nouvelles formes d’activités économiques. Revenus issus des plateformes numériques, prestations de services à l’international, commerce en ligne, comptes en devises liés aux activités exportatrices : autant de réalités insuffisamment encadrées par le dispositif actuel.
Le nouveau texte entend clarifier le statut des résidents et non-résidents, les conditions d’ouverture et de gestion des comptes en devises, les règles applicables aux opérations financières internationales, et l’encadrement des paiements électroniques transfrontaliers. L’objectif affiché est de faire entrer ces flux dans le circuit formel, réduisant ainsi le recours aux circuits parallèles.
- Un signal aux investisseurs
Au-delà de la technique juridique, la réforme envoie un signal politique et économique fort. Dans un contexte marqué par une croissance fragile et une pression persistante sur les finances publiques, la modernisation du Code du change est présentée comme un levier d’attractivité.
Un environnement plus lisible et plus fluide pourrait :
Rassurer les investisseurs étrangers.
Faciliter les partenariats internationaux.
Améliorer l’intégration des entreprises tunisiennes dans les chaînes de valeur mondiales.
Accélérer les transferts de capitaux productifs.
Les promoteurs du projet estiment que la rigidité actuelle constitue un frein structurel à l’investissement, notamment pour les startups, les exportateurs de services et les acteurs du numérique.
- Des réserves et des inquiétudes
Toutefois, le débat n’est pas exempt de prudence. Certains parlementaires et observateurs soulignent les risques potentiels d’une libéralisation mal calibrée. Pression accrue sur les réserves en devises, volatilité du dinar, risques de sorties massives de capitaux et vulnérabilité face aux chocs externes, font partie des risques généralement évoqués, non seulement par les parlementaires, mais aussi par le gouvernement tunisien et sa BCT.
La question centrale reste donc celle du dosage. Comment concilier ouverture et stabilité ? Comment moderniser sans exposer l’économie à des déséquilibres majeurs ?
Le succès de la réforme dépendra largement des mécanismes de contrôle qui accompagneront cette nouvelle liberté réglementée, ainsi que du rôle que jouera la Banque centrale dans l’application du futur texte.
- Une réforme systémique
Au-delà du Code du change lui-même, cette initiative s’inscrit dans un chantier plus large de réforme du climat des affaires. Elle s’articule avec d’autres projets visant à améliorer la gouvernance économique, fluidifier l’environnement réglementaire et renforcer la compétitivité.
En définitive, le débat en cours ne porte pas uniquement sur des règles techniques de conversion ou de transfert de devises. Il touche à la vision même du modèle économique tunisien : une économie administrée et prudente, ou une économie ouverte mais régulée, intégrée aux dynamiques globales.
Le Parlement se trouve ainsi face à une décision stratégique. Moderniser le Code du change n’est pas seulement corriger un texte ancien ; c’est redéfinir le rapport de la Tunisie aux flux financiers internationaux, dans un monde où la mobilité du capital est devenue la norme.
La réforme, si elle est adoptée, marquera sans doute un tournant majeur dans l’architecture financière du pays. Reste à savoir si l’équilibre entre liberté et protection sera suffisamment maîtrisé pour transformer cette ambition en véritable moteur de relance économique.
