AccueilPresse localeL'autorisation administrative et la loi , un maquis d’ambiguïtés

L’autorisation administrative et la loi , un maquis d’ambiguïtés

L’expert à l’Institut tunisien des études stratégiques Soufiène Abdeljawad, , a indiqué , lundi 8 janvier sur Express fm, que 8 grands secteurs sont concernés par les autorisations, dont 56 , contre 207 cahiers des charges qui ont remplacé les licences administratives, pour exercer une activité économique.
Ila ajouté « la liberté d’établissement dans l’espace économique est absolue, mais il y a des secteurs que l’Etat régule à plusieurs niveaux compte tenu de leur sensibilité ».

Il a estimé que la définition de l’autorisation administrative dans la loi est quelque peu ambiguë, car elle nécessite l’approbation préalable de l’administration dans le cas où les conditions objectives et légales sont remplies pour exercer une activité, précisant que « les conditions d’exercice de l’activité, même si elles sont acceptables d’un point de vue objectif,soulèvent la question de l’étendue de la capacité de tous les acteurs économiques à exercer l’activité économique sur le même pied d’égalité.»

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