Des spécialistes et des experts en économie et politique budgétaire dont le tunisien Ezzeddine Saidane ont mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que le « budget de l’Etat en Tunisie soit un outil d’orientation et de gestion de l’économie et non pas un outil pour aligner les dépenses publiques nécessaires et trouver en face les sources de financement possibles. »
Cet appel récurrent est propre à inspirer la préparation du budget de l’Etat pour 2023 qui a fait l’objet, jeudi 1 septembre, d’une séance de travail groupant la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, la ministre des Finances, celle du Commerce et du développement des exportations et le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
La réunion a eu, également, à examiner, selon un communiqué officiel, « la mobilisation des ressources financières nécessaires à la couverture des dépenses du troisième trimestre 2022. »
En d’autres termes, la communauté des spécialistes et des experts est d’avis que le budget de l’Etat dit être « politisé », c’est-à-dire soit un outil pour « traduire dans les faits une certaine politique et des orientations politiques précises » quelles qu’elles soient, et non pas un simple outil mécanique pour parer au plus urgent en matière de dépenses et de ressources de l’Etat.
Or, la préparation du budget de 2023 intervient alors que la pression fiscale en Tunisie, selon les rapports officiels (entre autres les rapports de l’Institut des études quantitatives), a dépassé 25% en 2022, un des taux les plus élevés en Afrique et dans des pays émergents de la taille de la Tunisie.
La pression fiscale mesure la part des prélèvements obligatoires dans le PIB. Les prélèvements obligatoires correspondent aux recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, les taxes prélevés sur les biens et services (TVA, droits de douane et droits de consommation), des impôts sur le patrimoine, ainsi que des cotisations sociales.
Toutes ces recettes sont pratiquement saturées, y compris les cotisations sociales et les prélèvements sur les pensions de retraite dont le taux dans notre pays est l’un des plus élevés, soit 10% environ, contre 9% dans les pays européens de l’OCDE et 6% au Maroc.
Les retenues à la source sur le salaire d’un cadre du secteur public en Tunisie peuvent atteindre 5000 dinars et plus par an, alors qu’il arrive qu’un opérateur économique privé soumis au régime forfaire paie des miettes à titre d’impôts pour un chiffre d’affaires réel considérable.
Remèdes clivants
Ainsi, les spécialistes et experts sont d’accord sur ce diagnostic en ce qui concerne la nécessité de « politiser » le budget tunisien afin qu’il devienne un outil reflétant des orientations politiques précises, mais ils divergent en ce qui concerne les remèdes, c’est-à-dire la nature de ces orientations politiques pour le cas précis de la Tunisie.
Les classiques privilégient des orientations fondées sur l’austérité dans les dépenses, s’agissant notamment celles liées aux salaires et aux nouveaux recrutements, et recommandent l’augmentation substantielle de la part allouée aux investissements.
Dans ce contexte, E. Saidane a noté qu’en 2010, soit avant la révolution, la part des investissements s’élevait à 25% du budget de l’Etat, tandis que ce taux a chuté à 3% en 2022.Les besoins d’emprunt extérieur et intérieur ont augmenté atteignant 35%, soit 20 milliards dinars sur un volume budgétaire global de quelques 55 milliards dinars.
Les volontaristes dont des experts étrangers sont d’un autre avis. L’ONG d’envergure mondiale OXFAM, qualifiée de « géant de l’humanitaire », dont le siège principal est en Grande Bretagne, entre autres, a plaidé pour une politique axée sur la réalisation de la justice fiscale comme « un moyen de lutte contre l’austérité », critiquant ouvertement la panoplie de réformes fiscales conseillées sans cesse par les bailleurs de fonds internationaux dont le FMI et la Banque mondiale. Dans le cadre de son travail très diversifié, elle initie, aussi, des campagnes d’opinion pour orienter les opinions publiques.
Dans un rapport récent, élaboré à l’initiative de cette Organisation sur les difficultés générées par la pandémie de Covid-19 pour la Tunisie, il est dit « que les défaillances actuelles du système socio-économique tunisien découlent de décennies de politiques d’ajustement structurel et d’austérité encouragées depuis 1981 par les Instances financières internationales. »
