Connu pour être le secteur dont les Tunisiens se ressentent le plus, le commerce a encore du mal, beaucoup de mal, à retrouver le chemin de la transparence, et les commerçants celui de la probité et des bonnes pratiques. Plusieurs approches ont été développées par l’Administration et les experts à coups d’études de réflexions pour diagnostiquer et éradiquer les tares qui gangrènent le commerce de distribution, surtout celui des produits alimentaires, aboutissant toutes aux mêmes maigres résultats.
L’OCDE a été invitée à mener une évaluation indépendante des politiques en vue d’identifier les lois et les règlements susceptibles d’entraver le fonctionnement concurrentiel et efficace des marchés en Tunisie dans les secteurs du commerce de gros et de détail, notamment le commerce des fruits et légumes et de la viande rouge, et le transport routier et maritime de marchandises.
Elle s’est attaquée la réglementation qui peut indûment restreindre les forces du marché et, ce faisant, peut nuire aux perspectives de croissance du pays. En particulier, le projet identifie les restrictions qui, dit l’OCDE, sont obscures, ce qui veut dire qu’elles peuvent être appliquées de façon arbitraire ou qu’elles manquent de transparence, empêchent les nouvelles entreprises, notamment les petites et moyennes, d’accéder aux marchés, et permettent à un nombre limité d’entreprises d’obtenir un chiffre d’affaires plus important que celui qu’elles auraient obtenu autrement, pour des raisons sans rapport avec leur productivité ou avec la qualité de leurs produits, et obligent les consommateurs à payer davantage qu’ils n’auraient payé autrement.
L’Etat intervient trop et mal
Cette législation pèche surtout par la latitude donnée à l’Etat d’intervenir massivement, à la fois en tant que régulateur et au travers des multiples entreprises publiques qui opèrent sur le marché. « Les lois et réglementations visent à créer un marché bien organisé, mais, ce faisant, elles limitent fortement la concurrence entre fournisseurs et entravent l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché ».
Il existe une multitude de restrictions dans la législation tunisienne concernant le commerce de gros et de détail. Ces restrictions comprennent le contrôle des prix et les subventions, les restrictions sur la pratique des prix inférieurs aux coûts, sur l’intégration verticale, sur les importations et exportations des biens de consommation, sur l’établissement de nouveaux détaillants, et sur les investissements étrangers. Alors que ces restrictions visaient généralement à protéger des producteurs nationaux et à promouvoir la stabilité des prix et l’accès aux produits de première nécessité par les consommateurs, l’analyse de l’OCDE a démontré que des moyens plus efficaces peuvent exister pour atteindre ces objectifs et que, dans certains cas, les restrictions peuvent s’avérer contreproductives.
Pour assurer l’accessibilité aux produits de première nécessité, l’État impose un contrôle des prix sur un certain nombre de produits et services. Dans certains cas, seuls les prix obtenus par les producteurs sont fixés, alors que dans d’autres cas, les prix sont fixés à chaque stade de processus de distribution (production, gros, puis détail). D’autres produits sont soumis à une réglementation sur la marge prélevée par les détaillants. Pour les produits réglementés à chaque stade de la distribution, le contrôle des prix est accompagné par des subventions aux fournisseurs pour tenter d’équilibrer le marché. L’OCDE recommande d’envisager un autre cadre pour assurer aux consommateurs un accès aux produits de base, notamment en procédant au ciblage des ménages à bas revenus au moyen de transferts monétaires directs pour répondre à l’objectif de réduction de la pauvreté, tout en laissant aux consommateurs la flexibilité de choisir ce qu’ils veulent acheter. Il s’agit aussi de d’engager des réformes pour libéraliser progressivement les prix et d’assurer que l’autorité de la concurrence est bien équipée pour enquêter sur toute conduite anticoncurrentielle touchant le secteur libéralisé, notamment sur toute entente sur les prix ou de partage de marchés.
Et les grandes surface
L’OCDE relève que les grandes surfaces commerciales et les centres commerciaux sont soumis à des procédures d’autorisation longues et complexes, qui accordent aux autorités une grande latitude. Ces commerces de détail doivent être situés à cinq kilomètres en dehors des zones urbaines, au moins dans le cas des grandes villes. L’OCDE recommande de préciser que ces règles s’appliquent aux grandes surfaces, mais sans inclure les centres commerciaux, de simplifier les exigences techniques, de fixer des critères clairs d’évaluation des demandes d’implantation de grandes surfaces et de lever ou d’assouplir les restrictions géographiques concernant leur emplacement.
Egalement, l’importation et l’exportation de certains produits requièrent une autorisation préalable du ministère du Commerce. On recense 144 produits soumis à une autorisation d’importation et 102 produits soumis à des contrôles à l’exportation. En outre, certaines entreprises publiques ont le monopole de l’importation de certains produits, tels que le café et le thé. L’OCDE recommande de revoir et d’actualiser plus souvent la liste des produits soumis à des restrictions d’importation ou d’exportation. En particulier, elle recommande de rets !!!
L’OCDE relève que les grandes surfaces commerciales et les centres commerciaux sont soumis à des procédures d’autorisation longues et complexes, qui accordent aux autorités une grande latitude. Ces commerces de détail doivent être situés à cinq kilomètres en dehors des zones urbaines, au moins dans le cas des grandes villes. L’OCDE recommande de préciser que ces règles s’appliquent aux grandes surfaces, mais sans inclure les centres commerciaux, de simplifier les exigences techniques, de fixer des critères clairs d’évaluation des deirer des produits, tels que les produits agroalimentaires, qui peuvent bénéficier d’un abaissement des barrières à l’export.
Les entreprises sous contrôle étranger doivent obtenir une autorisation, « carte de commerçant », du ministère du Commerce pour entreprendre des activités commerciales en Tunisie. Cette obligation décourage l’IDE et devrait être levée. En alternative à la suppression de cette barrière, l’OCDE recommande de réduire la complexité associée à l’obtention de la carte de commerçant en indiquant les démarches à accomplir et en veillant à ce que l’administration réponde rapidement dans le délai de 60 jours, désormais établi pour tous les actes administratifs en Tunisie.
Synthèse par L.M.
