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jeudi 6 août 2020
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Le Conseil de l’UE lève les restrictions de voyage pour les résidents de 11 pays tiers, dont la Tunisie

Le Conseil de l’Union Européenne a décidé, mardi, 30 juin 2020, de lever les restrictions de voyage pour les résidents de 11 pays extérieurs à l’espace européen (UE), dont la Tunisie.
Une recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non essentiels dans l’UE a été adoptée, à cet effet.

« Les restrictions de voyage devraient être levées pour les pays énumérés dans la recommandation, cette liste étant revue et, le cas échéant, mise à jour toutes les deux semaines « , lit-on dans un communiqué du Conseil de l’UE.

Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, à compter du 1er juillet, les Etats membres devraient commencer à lever les restrictions de voyage aux frontières extérieures pour les résidents de 15 pays tiers suivants : La Tunisie, l’Algérie, l’Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, l’Uruguay et la Chine, sous réserve de confirmation de réciprocité.

« Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican doivent être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de la présente recommandation « , précise-t-on.
En ce qui concerne la situation épidémiologique, les pays tiers énumérés doivent répondre aux critères suivants, notamment, le nombre de nouveaux cas de COVID-19 au cours des 14 derniers jours et pour 100 000 habitants proches ou inférieurs à la moyenne de l’UE (au 15 juin 2020), la tendance stable ou décroissante de nouveaux cas au cours de cette période par rapport aux 14 jours précédents, la réponse globale à COVID-19 en tenant compte des informations disponibles, y compris sur des aspects tels que les tests, la surveillance, la recherche des contacts, le confinement, le traitement et la notification, ainsi que la fiabilité des informations et, si nécessaire, la note moyenne totale pour la règlementation de santé internationale (RSI).

Les informations fournies par les délégations de l’UE sur ces aspects devraient également être prises en compte.

La réciprocité doit également être prise en compte régulièrement et au cas par cas.
Pour les pays où les restrictions de voyage continuent de s’appliquer, les catégories de personnes suivantes devraient être exemptées des restrictions : Citoyens de l’UE et membres de leur famille, les résidents de longue durée de l’UE et les membres de leur famille et les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel, comme indiqué dans la recommandation.

La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des Etats membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Ils ne peuvent, en toute transparence, lever progressivement que les restrictions de voyage à destination des pays listés.
Les restrictions de voyage peuvent être levées totalement ou partiellement ou réintroduites pour un pays tiers spécifique déjà inscrit en fonction de l’évolution de certaines conditions et, par conséquent, de l’évaluation de la situation épidémiologique.  » Si la situation dans un pays tiers répertorié se dégrade rapidement, une prise de décision rapide doit être appliquée « .
Pour mémoire, la Commission de l’UE avait adopté, le 16 mars 2020, une communication restreignant temporairement tous les voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l’UE pendant un mois.

Les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE avaient accepté d’appliquer cette restriction le 17 mars. La restriction de voyage a été prorogée d’un mois supplémentaire respectivement le 8 avril 2020 et le 8 mai 2020.

Le 11 juin, la Commission avait adopté une communication recommandant de prolonger la restriction jusqu’au 30 juin 2020 et définissant une approche pour une levée progressive de la restriction aux voyages non essentiels dans l’UE à compter du 1er juillet 2020.

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